"any individual" in French

How to say "any individual" in French, the translation of "any individual" in French :

Any individual

Toute personne

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10 examples sentences

  • à exiger des informations complémentaires de toute personne , de toute entreprise d' investissement ou de tout marché réglementé et , si nécessaire , à convoquer et à entendre toute personne pour en obtenir des informations
  • La citoyenneté thaïlandaise est accordée à toute personne née de père ou de mère thaïlandais, ainsi qu'à toute personne née en Thaïlande.
  • personne toute personne physique ou toute personne morale de droit public ou de droit privé, y compris un État et ses subdivisions politiques
  • personne intéressée , toute personne physique ou morale établie susceptible d être concernée par une mesure d application générale.
  • b exiger des informations de toute personne et, si nécessaire, convoquer et entendre toute personne pour en obtenir des informations
  • exiger des informations de toute personne et , si nécessaire , convoquer et entendre toute personne pour en obtenir des informations
  • b exiger des informations de toute personne et, si nécessaire, convoquer et entendre toute personne pour en obtenir des informations
  • a toute personne physique ou morale d'Haïti ou agissant par l'intermédiaire d'une personne physique ou morale d'Haïti
  • de demander des informations à toute personne et , si nécessaire , d' exiger le témoignage d' une personne
  • 2. personne lésée toute personne ayant droit à la réparation du dommage causé par des véhicules
 
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