How to say "any individual" in French, the translation of "any individual" in French :
Any individual
Toute personne
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10 examples sentences
1. Le Comité peut être saisi, en urgence, par les proches d'une personne disparue, leurs représentants légaux, leurs avocats ou toutepersonne mandatée par eux, ainsi que toute autre personne ayant un intérêt légitime, d'une demande visant à chercher et retrouver une personne disparue.
Le Comité peut être saisi par les proches d'une personne disparue, leurs représentants légaux, leurs avocats ou toutepersonne mandatée par eux ainsi que toute autre personne pouvant arguer d'un intérêt légitime, d'une demande visant à chercher et retrouver une personne disparue.
a toutepersonne physique ou morale en république fédérale de Yougoslavie Serbie et Monténégro ou toutepersonne physique ou morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique ou morale en république fédérale de Yougoslavie Serbie et Monténégro
personne , toutepersonne physique, toute entreprise ou toute autre entité régie par les lois et réglementations applicables sur le territoire relevant de la juridiction de chacune des parties, à l exception des parties elles mêmes
à exiger des informations complémentaires de toutepersonne , de toute entreprise d' investissement ou de tout marché réglementé et , si nécessaire , à convoquer et à entendre toutepersonne pour en obtenir des informations
a toutepersonne bénéficiaire ou toutepersonne agissant au nom de celle ci, en vue de réaliser un exemplaire en format accessible d une œuvre ou d un autre objet à l usage exclusif de la personne bénéficiaire ou
Et toutepersonne qui croit en Dieu... toutepersonne qui vit en société devrait refuser critiquer cette mauvaise pratique qui a corrompu l'Europe et le monde occidental.
personnetoutepersonne physique ou toutepersonne morale de droit public ou de droit privé, y compris un État et ses subdivisions politiques
personne intéressée , toutepersonne physique ou morale établie susceptible d être concernée par une mesure d application générale.
b exiger des informations de toutepersonne et, si nécessaire, convoquer et entendre toutepersonne pour en obtenir des informations