How to say "any person who" in French, the translation of "any person who" in French :
Any person who
Toute personne qui
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10 examples sentences
exploitant toutepersonne physique ou morale qui exploite ou qui contrôle l installation ou, si cela est prévu par la législation nationale, toutepersonne qui s est vu déléguer un pouvoir économique déterminant à l égard du fonctionnement technique de l installation
18 producteur toutepersonne dont l'activité produit des déchets dangereux ou d'autres déchets ou, si cette personne est inconnue, la personne qui est en possession de ces déchets et ou qui les contrôle
personne établie sur le territoire douanier d'une partie contractante s'agissant d'une personne physique, toutepersonne qui a sa résidence normale dans le territoire douanier d'une partie contractante,
Ce recouvrement peut se faire sur la personne physique ou morale ou toute autre entité qui a causé le dommage ou toutepersonne agissant en son nom ou en qualité d'intermédiaire.
Et toutepersonne qui croit en Dieu... toutepersonne qui vit en société devrait refuser critiquer cette mauvaise pratique qui a corrompu l'Europe et le monde occidental.
Partie 2, Sect. 8 toutepersonne qui produit une explosion expérimentale d'arme nucléaire ou toute autre explosion nucléaire commet une infraction.
personnetoutepersonne physique ou toutepersonne morale de droit public ou de droit privé, y compris un État et ses subdivisions politiques
b exiger des informations de toutepersonne et, si nécessaire, convoquer et entendre toutepersonne pour en obtenir des informations
exiger des informations de toutepersonne et , si nécessaire , convoquer et entendre toutepersonne pour en obtenir des informations
4 à toutepersonne morale, tout groupe ou toute entité qui est établi ou constitué selon la législation d'un État membre