"anyone who has" in French

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Anyone who has

Toute personne qui a

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10 examples sentences

  • b producteur toute personne dont l'activité a produit des déchets producteur initial et ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets
  • f exploitant , toute personne qui exploite ou contrôle une installation ou, lorsque la législation nationale le prévoit, toute personne à qui un pouvoir économique déterminant sur le fonctionnement technique de l'installation a été délégué
  • Ce ne sont pas les femmes enceintes qui sont pénalisées, mais toute autre personne impliquée il peut s'agir du médecin qui a pratiqué l'avortement ou d'une personne qui a convaincu la femme d'avoir recours à l'avortement.
  • personne établie sur le territoire douanier d'une partie contractante s'agissant d'une personne physique, toute personne qui a sa résidence normale dans le territoire douanier d'une partie contractante,
  • Ce recouvrement peut se faire sur la personne physique ou morale ou toute autre entité qui a causé le dommage ou toute personne agissant en son nom ou en qualité d'intermédiaire.
  • Et toute personne qui croit en Dieu... toute personne qui vit en société devrait refuser critiquer cette mauvaise pratique qui a corrompu l'Europe et le monde occidental.
  • s'agissant d'une personne morale ou d'une association de personnes, toute personne qui y a son siège statutaire, son administration centrale ou un établissement stable
  • s'agissant d'une personne morale ou d'une association de personnes, toute personne qui y a son siège statutaire, son administration centrale ou un établissement stable
  • toute personne a le droit d'exercer un recours contre toute décision prise par les autorités douanières et qui la concerne directement et individuellement.
  • a les participations importantes existant entre la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée, d'une part, et l'émetteur, d'autre part.
 
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