"basic rules" in French

Basic rules in French: règles de base

Basic rules

Règles de base

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10 examples sentences

  • règles comptables Les comptes doivent être établis soit conformément aux règles comptables générales , soit conformément aux règles spécifiées par les organes de décision de la BCN ou , si ces règles sont définies par des tiers , tout au moins sur proposition des organes de décision de la BCN .
  • Il s' agit des deux recueils de règles de référence pour le démarrage du prélèvement SEPA , prévu pour le 1er novembre 2009 5 . L' EPC est instamment 5 La version 3.1 du recueil de règles relatives au prélèvement SEPA de base est une mise à jour de la version 2.3 approuvée en juin 2007 .
  • 1.1.1 LE VIREMENT SEPA En juin 2007 , l' EPC a approuvé les règles de base du virement SEPA SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook recueil de règles relatives au virement SEPA , version 2.3 , ainsi que les Implementation Guidelines instructions de mise en œuvre .
  • Pour les périodes de constitution suivantes , les réserves obligatoires de l' établissement absorbant sont calculées sur la base d' une assiette des réserves et d' informations statistiques déclarées conformément aux règles énoncées dans le tableau ci dessous .
  • Les règles boursières appliquées en Autriche bourse de Vienne , en Allemagne Deutsche Börse , en Finlande bourse d' Helsinki et en Suède bourse de Stockholm exigent également l' établissement de tels états financiers sur une base trimestrielle .
  • Les législateurs nationaux pourront édicter des règles contraignantes pour remplacer les taux de base devenus caducs par de nouveaux taux de référence de préférence figurant parmi ceux qui seront publiés par le SEBC si cela était jugé approprié
  • L' Eurosystème prend acte également de la résolution de l' EPC sur les règles en matière de format pour les virements transfrontaliers de base libellés en euros Format Rules for Basic Cross Border Credit Transfers denominated in euro .
  • En cas de manquement aux règles concernant l' utilisation des actifs mobilisables , les indemnités pécuniaires sont calculées sur la base du montant des actifs non éligibles 1 fournis par la contrepartie à une banque centrale
  • Par conséquent , les produits financiers dérivés sont comptabilisés dans le bilan des IFM sur une base brute à la valeur de marché , à moins que les règles comptables nationales ne requièrent une comptabilisation hors bilan .
  • Si ces règles ne sont pas appliquées par l' agent déclarant , les crédits à inclure dans cette ventilation sont définis sur la base de l' approche choisie pour se conformée aux exigences en matière de fonds propres .
 
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