"by any person" in French

How to say "by any person" in French, the translation of "by any person" in French :

By any person

Par toute personne

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10 examples sentences

  • L acceptation par toute personne, toute entité ou tout organisme situé sur le territoire douanier de la Communauté d une assistance technique se rapportant aux biens énumérés à l annexe II et fournie, à partir d un pays tiers, par toute personne, toute entité ou tout organisme, qu elle soit rémunérée ou non, est interdite.
  • Les parties contractantes exigent que les événements soient communiqués aux autorités compétentes par toute personne concernée par l'événement ou par toute personne titulaire d'une licence conformément à la législation sur la navigation aérienne et membre d'équipage, même si elle n'est pas concernée par l'événement.
  • 1. Le Comité peut être saisi, en urgence, par les proches d'une personne disparue, leurs représentants légaux, leurs avocats ou toute personne mandatée par eux, ainsi que toute autre personne ayant un intérêt légitime, d'une demande visant à chercher et retrouver une personne disparue.
  • Le Comité peut être saisi par les proches d'une personne disparue, leurs représentants légaux, leurs avocats ou toute personne mandatée par eux ainsi que toute autre personne pouvant arguer d'un intérêt légitime, d'une demande visant à chercher et retrouver une personne disparue.
  • a toute personne physique ou morale en république fédérale de Yougoslavie Serbie et Monténégro ou toute personne physique ou morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique ou morale en république fédérale de Yougoslavie Serbie et Monténégro
  • Afin de déterminer si une personne est identifiable, il convient de prendre en considération l'ensemble des moyens susceptibles d'être raisonnablement utilisés par le responsable du traitement ou par toute autre personne pour identifier ladite personne.
  • personne , toute personne physique, toute entreprise ou toute autre entité régie par les lois et réglementations applicables sur le territoire relevant de la juridiction de chacune des parties, à l exception des parties elles mêmes
  • Une SUP peut être constituée ex nihilo par toute personne physique ou morale, y compris, dans le cas d'une personne morale, par une société unipersonnelle à responsabilité limitée.
  • d personne compétente toute personne considérée par une partie comme compétente sur son territoire pour remplir la fonction appropriée décrite dans la présente convention
  • Le délégué peut être consulté à tout moment par toute personne et notamment par les personnes concernées sur toute question se rapportant à l'application du règlement.
 
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