"case reference" in French

How to say "case reference" in French, the translation of "case reference" in French:

Case

Cas

Reference

Référence

Usage examples

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10 examples sentences

  • c en dehors des périodes d' élaboration régulières , les BCN peuvent également réviser les données relatives aux périodes de référence antérieures aux deux mois précédant le trimestre de référence précé dent , notamment en Cas d' erreurs , de reclassements ou d' améliora tions des procédures de déclaration .
  • en dehors des périodes d' élaboration régulières , les BCN peuvent également réviser les données relatives aux périodes de référence antérieures aux deux mois précédant le trimestre de référence précédent , notamment en Cas d' erreurs , de reclassements ou d' améliorations des procédures de déclaration . b
  • le Cas échéant , les taux d' intérêt et de change appliqués aux opérations de paiement , y compris , s' il y a lieu , le taux d' intérêt ou de change de référence , la date retenue pour déterminer un tel taux et les modalités de calcul du taux d' intérêt ou de change appliqué sur la base du taux de référence
  • b en dehors des périodes d' élaboration régulières , les BCN peuvent également réviser les données relatives aux périodes de référence antérieures au trimestre de référence précédent , notamment en Cas d' erreurs , de reclassements ou d' améliorations des procédures de déclaration
  • Périodicité Zone de référence Indicateur d' ajustement Ventilation par secteur de référence du bilan Ventilation par secteur de référence du SEC 95 Ventilation par secteur de référence du SEC 95 Type d' informations concernant les systèmes de paiement et de règlement
  • Enveloppe de risque du portefeuille de référence stratégique Source BCE Note Les Cases illustrent les enveloppes de risque pour le portefeuille de référence stratégique , pour le portefeuille de référence tactique et pour le portefeuille réel
  • Périodicité Zone de référence Indicateur d' ajustement Ventilation par secteur de référence du bilan Ventilation par secteur de référence Secteur émetteur de titres Type d' informations concernant les systèmes de paiement et de règlement
  • En outre , un catalogue des billets acceptables et inacceptables billets à rejeter et Cas limites , signalant leurs caractéristiques spécifiques , a été élaboré comme outil de référence à l' intention des imprimeries .
  • Dans les Cas antérieurs de périodes de participation plus courtes , l' IME a décrit l' évolution du taux de change au cours d' une période de référence de deux ans , ce qui est également le Cas dans le présent Rapport .
  • Le terme de procédures bilatérales fait référence à tous les Cas dans lesquels l' Eurosystème conduit une opération avec une ou un petit nombre de contreparties , sans recourir aux procédures d' appels d' offres .
 
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