"compliance function" in French

Compliance function in French: fonction de conformité

Compliance function

Fonction de conformité

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10 examples sentences

  • b occuper la fonction de dirigeant ou de secrétaire d' une société , d' associé d' une société en commandite ou une fonction similaire à l' égard d' autres personnes morales , ou faire en sorte qu' une autre personne occupe une telle fonction
  • De plus , à l' instar des critères de conformité à SEPA pour les infrastructures de virement et de prélèvement , l' Eurosystème envisage de définir des critères de conformité à SEPA pour les infrastructures de paiement par carte .
  • Moyenne pondérée en fonction des encours Moyenne pondérée en fonction des encours d' entités , taux calculés en tant que moyenne pondérée en fonction des transactions Taux effectif Mensuellement 15 jours ouvrables
  • Au sein de la BCE , une fonction de contrôle de conformité identifie , analyse et traite les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme pour toutes les activités concernées de la BCE .
  • Moyenne pondérée en fonction des encours Moyenne pondérée en fonction des encours d' entités , taux calculés en tant que moyenne pondérée en fonction des transactions Taux effectif Mensuellement ESP
  • Ils ont intégré les dispositions suivantes afin de mettre la Loi en conformité avec l' article 109 a la mise en conformité avec l' article 108 du Traité de l' interdiction de solliciter ou
  • 1.2.2 LES CRITÈRES DE L' EUROSYSTÈME RELATIFS À LA CONFORMITÉ DES INFRASTRUCTURES AU SEPA L' Eurosystème a défini des critères afin d' évaluer la conformité des infrastructures au SEPA .
  • Moyenne pondérée en fonction des encours d' entités , taux calculés en fonction de moyenne pondérée en fonction des transactions Taux nominal Taux effectif
  • une description de toute fonction de gestion ou de dépôt déléguée ainsi que l' identification du tiers auquel la fonction a été déléguée
  • La fonction de surveillance réalise régulièrement des évaluations de la conformité des infrastructures de marché aux normes applicables .
 
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