"convocation" in French

Convocation in French: convocation

Convocation

Convocation

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10 examples sentences

  • Le comité de conciliation , qui réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant de membres représentant le Parlement européen , a pour mission d' aboutir à un accord sur un projet commun à la majorité qualifiée des membres du Conseil ou de leurs représentants et à la majorité des membres représentant le Parlement européen dans un délai de six semaines à partir de sa convocation , sur la base des positions du Parlement européen et du Conseil en deuxième lecture .
  • Le comité de conciliation , qui réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant de membres représentant le Parlement européen , a pour mission d' aboutir , sur la base des positions du Parlement européen et du Conseil , à un accord sur un projet commun à la majorité qualifiée des membres du Conseil ou de leurs représentants et à la majorité des membres représentant le Parlement européen , dans un délai de vingt et un jours à partir de sa convocation .
  • Jusqu'à présent, la solution de Maduro est la convocation d'une assemblée constituante populaire qui changerait la constitution actuelle du pays encore une disposition mal accueillie par une grande partie de la société vénézuélienne et l'escalade dans la répression de la dissidence en élargissant l'état d'urgence et en amplifiant les violences policières contre les manifestants.
  • En milieu de journée, ce qui avait débuté par une convocation pour une enquête en bonne et due forme se termina en conversation informelle et Maged, El Hamalawy, et Sharaf El Din furent relâchés sans charges, ce que les manifestants ont attribué à leur rassemblement et leurs slogans qui exprimaient vigoureusement leur refus d'une Egypte sous régime militaire.
  • Cette condamnation fait suite à une pétition de l UST datée du 1er septembre 2012 qui protestait notamment contre la cherté de la vie et la paupérisation de la population Le 5 septembre 2012, le Bureau exécutif de l UST a reçu une convocation écrite du procureur de la République et relative à la pétition mentionnée précédemment.
  • J ai reçu une convocation de la police de la province de Tlemcen, me demandant de me présenter au tribunal ce samedi, suite à la plainte déposée par le directeur des affaires religieuses de Tlemcen, pour un article posté sur mon blog La province de Tlemcen le 20 février dernier, sous le titre Al Sistani fait son apparition à Tlemcen .
  • La Commission présente une proposition contenant le projet de budget au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 1er septembre de l' année qui précède celle de l' exécution du budget . La Commission peut modifier le projet de budget au cours de la procédure jusqu' à la convocation du comité de conciliation visé au paragraphe 5 .
  • Divers réseaux sociaux ont permis de diffuser massivement la convocation, et dans la journée des opinions, photos, reportages, vidéos ont été publiés sur Twitter, sous l'étiquette 8NYoVoyPorQue 'J'y vais parce que' pour les partisans et 8NYoNoVoyPorQue 'Je n'y vais pas parce que' pour ceux qui étaient contre la manifestation.
  • Maintenant qu'on les a informés qu'une dénonciation de l'Accord de 2001 est impossible, ils veulent l'ouverture d'une procédure pénale contre Askar Akaev, le premier Président de la république kirghize et 76 députés de la troisième convocation du parlement , qui ont voté pour la ratification du traité avec le Kazakhstan.
  • Le ministre camerounais de l'Enseignement secondaire, Louis Bapes Bapes a été placé en garde à vue lundi 31 mars 2014 sur des charges de détournement de fonds, après sa convocation devant la Cour criminelle spéciale du Cameroun dans ce qui était prévu comme une enquête de routine sur la corruption dans son ministère.
 
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