Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "declaration that" from English to French.
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10 examples sentences
- En effet, cette déclaration préserve les décrets présidentiels de toute possibilité de contrôle judiciaire bien que Morsi ait précisé que seules sont ici concernées les questions de souveraineté, et insisté sur le caractère temporaire de cette déclaration .
- Lorsqu' une procédure simplifiée , telle que définie dans le code des douanes , est utilisée et qu' une déclaration complémentaire est fournie , cette déclaration complémentaire est la source de données aux fins de l' enregistrement .
- cette option est applicable lorsque i le domaine couvert par la déclaration est vaste , c' est à dire que la déclaration couvre dans une large mesure toutes les opérations effectuées par les agents déclarants
- cette option est applicable si i le domaine couvert par la déclaration est vaste , c' est à dire que la déclaration couvre dans une large mesure toutes les transactions effectuées par les agents déclarants
- Elle a signé la déclaration conjointe qui a établi les bases du retour de Hong Kong....Nous avons des raisons de témoigner du respect à cette femme qui a signé la déclaration conjointe sino britannique.
- L Autorité Nationale Palestinienne se prépare à publier une déclaration unilatérale d indépendance, et prend les dispositions nécessaires sur le terrain pour soutenir concrètement cette déclaration.
- cette déclaration peut être complétée par des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l' activité communautaire . 2 .
- isamare bangkokpundit tri26 mais cette déclaration ne devrait pas être utilisée comme une justification de l'avortement légalisé
- Lorsque cette déclaration bizarre, aux relents racistes, a menacé de se transformer en scandale, Romney s en est rapidement distancé.
- Plus important encore, HRW adopte cette position dans une perspective des Droits de l'Homme et sa déclaration mérite d'être citée
Dictionary Entries like declaration that in French
Synonyms declaration that in French
déclaration Déclaration indépendance déclarer amour est-ce jamais quoi Ce avoir