Usage examples
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10 examples sentences
- Article 6 Pour leurs communications officielles et le transfert de tous leurs documents , les institutions des Communautés bénéficient sur le territoire de chaque État membre du traitement accordé par cet État aux missions diplomatiques . La correspondance officielle et les autres communications officielles des institutions des Communautés ne peuvent être censurées .
- Règles concernant le traitement des ordres des clients article 20 Les règles concernant le traitement et l' exécution des ordres des clients peuvent renforcer la confiance dans l' impartialité et la qualité de l' exécution .
- Nous considérons notamment que 3.3 a traitement des ordres de paiement Les dispositions concernant le traitement des ordres de paiement visées liste des sections des règles sont valides et opposables .
- La collection comporte en outre des documents sur l'histoire allemande, comme le Sachsenspiegel, un recueil juridique du 14ème siècle, ou des documents appartenant à l'histoire des techniques.
- Les patients étaient répartis de façon aléatoire dans des groupes soumis à l acupuncture et au traitement d usage ou dans des groupes témoins recevant uniquement le traitement d usage.
- Aucun investisseur ne peut bénéficier d' un traitement préférentiel à moins que les règles publiques du fonds ou ses documents constitutifs publics ne prévoient un tel traitement .
- C'étaient des documents de tous types des diplômes d'université, des notes manuscrites, de la littérature, des certificats, des documents de propagande, des livres, tout.
- Des tableaux sont accrochés aux murs de la vaisselle, des documents généalogiques et des documents de la guerre d'indépendance sont exposés dans des vitrines.
- Le projet Syrian documents documents syriens rapporte son décès et le blog d'informations YALLA SOURIYA l'a surnommé l'Esprit de la Syrie .
- Le Parlement européen et le Conseil des ministres assurent la publicité des documents relatifs aux procédures législatives .
Dictionary Entries like document processing in French
Synonyms document processing in French
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