Usage examples
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10 examples sentences
- Voir le troisième document de consultation des services de la Commission sur la révision des exigences de fonds propres applicables aux banques et aux entreprises d' investissement , partie 1 projet de proposition d' exigences de fonds propres en fonction du risque du document de travail du 1er juillet 2003 .
- Le Tribunal de Kassel avait justifié dans un document écrit que le Land devrait adapter la règlementation concernant l'interdiction de vols de nuit dans le cas ou le projet de construction de la piste d'aterrissage nord ouest de l'aéroport de Francfort se réaliserait.
- Ce document présente de façon détaillée les attentes de l' Eurosystème concernant les différentes parties prenantes au projet d' Espace unique de paiement en euros SEPA et fournit des orientations aux communautés bancaires et aux établissements de paiement .
- Le 18 février 2010 , le Conseil des gouverneurs a examiné l' état d' avancement du projet TARGET2 Titres T2S et approuvé la version stabilisée du document présentant les besoins des utilisateurs User Requirement document URD 5.0 .
- Les services de la Commission européenne ont diffusé aux entreprises concernées un document de consultation sur la surveillance des conglomérats financiers , ainsi qu' un premier projet de proposition de directive comme document de travail .
- Ce budget initial a été porté à 289 millions d' euros à la fin du mois de mars 2000 , à la suite de l' approbation du document concernant le projet de campagne d' information Euro 2002 voir point 19 .
- Elle détenait le document de voyage que le gouvernement syrien lui avait délivré le document le plus proche d'un passeport ou d'une nationalité qu'elle n'ait jamais possédé.
- Le document COM 1998 412 final , qui contient le projet de décision et l' exposé des motifs présentés par la Commission européenne , a été transmis à la BCE .
- b d' un exemplaire du projet de marché , des clauses et conditions générales de la BCE ou du document précisant les caractéristiques essentielles du marché
- Depuis la publication du projet du code dans les médias officiels cubains, le document a également attiré l'attention de divers blogueurs résidant sur l'île.
Dictionary Entries like draft document in French
Synonyms draft document in French
document documenter documents papier signer brouillon ébauche rédiger sélection jet