"executed contract" in French

Executed contract in French: contrat exécuté

Executed contract

Contrat exécuté

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10 examples sentences

  • Un ordre de paiement exécuté conformément à l' identifiant unique fourni par l' utilisateur de services de paiement est réputé exécuté correctement pour ce qui concerne le payé indiqué .
  • le garant le cas échéant le contrat de la créance privée , et le contrat de mobili sation ne doit pas être supérieur à deux .
  • Législation applicable au contrat de prêt Le contrat de prêt doit être régi par la législation d' un pays membre de la zone euro .
  • En fait, ils auront LE LIBRE CHOIX de renouveler le contrat de mariage, ou de jeter le contrat à la poubelle après dix ans.
  • Si le programme complet présenté par Abe est bien exécuté, la confiance croissante d'aujourd'hui sera justifiée.
  • 2008 Montant du contrat euros 50 000 000 33 000 000 Variation Montant du contrat euros 25 000 000 346 000 000
  • D après Amnesty International, la Chine aurait exécuté, en secret, en 2007 environ 22 détenus par jour .
  • Maman a ajouté qu'il sera d'abord torturé, sans doute avec des chaussures, avant d'être exécuté.
  • Menacé d'être exécuté, il doit saluer tous les portraits d'Adolf Hitler devant lesquels il passe.
  • C est une affaire de meurtre, Watson de meurtre raffiné, exécuté de sang froid, délibéré.
 
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