Usage examples
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10 examples sentences
- Pour les crédits immobiliers accordés aux ménages , les quatre périodes suivantes de fixation initiale du taux sont distinguées taux variable et période de fixation initiale du taux inférieure ou égale à un an , période de fixation initiale du taux supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans , période de fixation initiale du taux supérieure à cinq ans et inférieure ou égale à dix ans , période de fixation initiale du taux supérieure à dix ans .
- Pour les crédits immobiliers aux ménages taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à un an , période initiale de fixation du taux supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans , période initiale de fixation du taux supérieure cinq ans et inférieure ou égale à dix ans , et période initiale de fixation du taux supérieure dix ans .
- Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 1 an Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Période initiale de fixation du taux supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans Période initiale de fixation du taux supérieure à 10 ans
- Immobiliers Taux variable et fixation initiale du taux d' une durée inférieure à 1 an Fixation initiale du taux d' une durée supérieure à 1 an et inférieure à 5 ans Fixation initiale du taux d' une durée supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans Fixation initiale du taux d' une durée supérieure à 10 ans
- 2001R0018 FR 28.04.2009 002.001 20 B période de fixation initiale du taux supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans , période de fixation initiale du taux supérieure à cinq ans et inférieure ou égale à dix ans , période de fixation initiale du taux supérieure à dix ans .
- Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 1 an Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Période initiale de fixation du taux supérieure à 5 ans
- Taux variable et fixation initiale du taux d' une durée inférieure à 1 an Fixation initiale du taux d' une durée supérieure à 1 an et inférieure à 5 ans Fixation initiale du taux d' une durée supérieure à 5 ans
- pour les postes concernant les nouveaux contrats , elle indique la ventilation par échéance initiale ou par durée de préavis pour les dépôts et la période initiale de fixation pour les crédits .
- 2001R0018 FR 28.04.2009 002.001 28 B Secteur Type d' instruments Échéance initiale , préavis , fixation initiale de taux Indicateur nouveaux contrats Obligation de déclaration
- Tableau 2 Secteur Type d' instruments Échéance initiale , durée de préavis , période initiale de fixation du taux d' intérêt Indicateur nouveaux contrats Obligation de déclaration
Dictionary Entries like initial application in French
Synonyms initial application in French
candidature application inscription formulaire rempli initiale initial initiales premières premiers