Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "injunction" from English to French.
Search Engine of translations. Examples are entered by users and also collected from external websites..
10 examples sentences
- L opposition aux éoliennes dans l Isthme de Tehuantepec, dans l État d'Oaxaca dans le sud du Mexique, provenant pour une large part des peuples autochtones, a remporté une victoire importante le 7 décembre 2012 lorsqu un juge du Tribunal Fédéral du Septième District a accordé une injonction amparo mettant temporairement fin à la construction d un parc éolien controversé à San Dioniosio del Mar.
- Dans la limite de ce que permet la loi applicable , la BCE ne renonce pas à son immunité d' exécution et de juridiction et il ne saurait y avoir de recours à l' encontre de la BCE par voie d' injonction de faire ou de ne pas faire , d' ordre d' exécution spécifique ou de saisie d' un bien quelconque de la BCE ou de ses actifs avant comme après jugement .
- La BCE ne renonce pas à son immunité d' exécution ou de juridiction , pas plus qu' il n' y aura de recours à l' encontre de la BCE par voie d' injonction , d' ordre d' exécution spécifique ou de saisie d' un bien quelconque de la BCE ou de ses actifs avant comme après jugement , dans tous les cas dans toute la mesure autorisée par la loi applicable .
- Ces nominations interviennent précisément le jour où le fonds, les cabinets du Premier Ministre et de Gopal Kiranti , ministre maoïste de la culture et de la réforme de l'État, ont reçu une injonction de la Cour Suprême leur demandant de ne plus nommer de prêtres et de laisser les anciens continuer jusqu'à ce que le différend soit résolu.
- La jeune fille ne pouvait résister a une telle injonction comprenant, apres un instant de réflexion, que mieux valait en finir au plus vite, elle se rassit et reprit son ouvrage pour se donner une contenance et dissimuler la contrariété ou l envie de rire qui la prenaient tour a tour. La porte était a peine refermée sur Mrs.
- Un jour après que le Président Sata ait reçu la prestation de serment du juge Lovemore Chikopa de la Haute Cour du Malawi, le juge Flugence Chisanga, de la Haute cour de la Zambie, s'est prononcé contre la suspension par une injonction qui, inévitablement, a opposé le pouvoir judiciaire et l'exécutif.
- Les utilisateurs de Twitter et les blogueurs ont carrément ignoré l'injonction s'il est possible d'ignorer une injonction secrète et ont diffusé des liens et des mots clés liant Trafigura et le cabinet Carter Ruck à la question au parlement de Paul Farrelly, et même au rapport Minton.
- Le jury de la sixième Instance juridique salvadorienne a ordonné le déblaiement des débris et la construction de brisants sur le ruisseau pour en ralentir le cours, mais cette injonction n'avait pas été respectée quand la vidéo a été mise en ligne, en décembre 2007.
- Son journal a reçu à deux reprises cette année une injonction judiciaire de fermeture temporaire pour avoir désobéi à un ordre du procureur de caviardage d'une enquête sur les assertions de coup d'Etat avorté évoqué par Albarak dans une de ses allocutions.
- A la suite de l'inculpation d'un homme sous le chef d'incendie volontaire ayant provoqué la mort, des groupes Facebook sont apparus, qui ont publié l'adresse de ce dernier, avec d'autres détails qui avaient été dissimulés sur injonction du tribunal.
Dictionary Entries like injunction in French
Synonyms injunction in French
injonction interdisant interdiction ordonnance obtenu