Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "minimum threshold" from English to French.
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10 examples sentences
- utilisation trans frontière seuil minimum commun de 500 000 euros À compter du 1er janvier 2012 seuil minimum commun de 500 000 euros dans l' ensemble de la zone euro M7 Législation applicable M7 Pour les titres adossés à des actifs , l' acquisition des actifs sousjacents doit être régie par la législa tion d' un État membre de l' Union européenne .
- Crédits minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans durée supérieure à 5 ans dont prêts syndiqués minimum minimum minimum minimum 2e dont euros 3 .
- Pourcentage minimum servi minimum allotment ratio pourcentage minimum de soumissions au taux d' intérêt marginal qui sont servies lors d' un appel d' offres . L' Eurosystème peut décider d' appliquer un pourcentage minimum servi lors de ses appels d' offres .
- En particulier , durant cette période transitoire , les BCN pourront déterminer le seuil minimum au delà duquel elles admettront les prêts bancaires en garantie et décider si une commission de gestion doit être appliquée pour leur utilisation .
- Lorsqu on interroge la population sur ce que signifie être pauvre , 90 invoquent avant tout la définition la plus classique de la pauvreté qui retient comme critère un niveau de consommation inférieur à un seuil minimum de subsistance.
- La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle , avec un seuil minimum de six membres par État membre . Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre vingt seize sièges .
- minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum 2 minimum 2
- La presque totalité des détenus est donc contrainte de vivre dans moins de 3 m2, seuil minimum en deçà duquel selon ce qu'a déterminé la Cour européenne des droits de l'Homme on peut parler de torture .
- Durant une période intermé diaire du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011 , chaque banque centrale nationale pourra appliquer le seuil minimum de son choix pour les créances privées nationales .
- En premier lieu , le Conseil Ecofin a décidé , le 7 octobre , de relever à 50 000 euros , dans l' ensemble de l' UE , le seuil minimum de garantie des dépôts des particuliers pendant au moins un an .
Dictionary Entries like minimum threshold in French
Synonyms minimum threshold in French
minimum salaire peine possible dollars seuil tolérance franchir franchi limite