Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "per protocol" from English to French.
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10 examples sentences
- Dans ce cas , les dispositions pertinentes du protocole sur l' acquis de Schengen intégré dans le cadre de l' Union européenne ou du protocole sur la position du Royaume Uni et de l' Irlande à l' égard de l' espace de liberté , de sécurité et de justice , selon le cas , s' appliquent .
- Article 40 3 Privilèges et immunités La BCE jouit , sur le territoire des États membres , des privilèges et immunités nécessaires à l' accomplissement de ses missions , selon les conditions définies au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes .
- Article 40 Privilèges et immunités La BCE jouit sur le territoire des États membres des privilèges et immunités nécessaires à l' accomplissement de ses missions , selon les conditions définies au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes .
- Article 40 3 Privilèges et immunités La BCE jouit sur le territoire des États membres des privilèges et immunités nécessaires à l' accomplissement de ses missions , selon les conditions définies au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes .
- Privilèges et immunités La BCE jouit sur le territoire des États membres des privilèges et immunités nécessaires à l' accomplissement de ses missions , selon les conditions définies au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes .
- La BCE jouit sur le territoire des États membres des privilèges et immunités nécessaires à l' accomplissement de ses missions , selon les conditions définies au protocole sur les privilèges et immunités de l' Union européenne . CHAPITRE VIII
- La BCE jouit sur le territoire des États membres des privilèges et immunités nécessaires à l' accomplissement de ses missions , selon les conditions définies au protocole sur les privilèges et immunités de l' Union européenne .
- Puis elles ont interverti leurs rôles et accessoires, selon le protocole établi, et la première infirmière a lu dans le dossier Alexa Holmes, groupe sanguin A , et la seconde sur la poche groupe sanguin A .
- Deuxièmement, selon les termes du protocole d'accord sur le bœuf, Les pays africains qui produisent du bœuf ont des quotas pour exporter du bœuf, hors taxes, vers les marchés de l'Union Européenne.
- selon le protocole officiel, toutes les institutions gouvernementales vont débuter une semaine de deuil durant laquelle nous honorerons les personnalités exceptionnelles que nous avons perdues.
Dictionary Entries like per protocol in French
Synonyms per protocol in French
protocole Protocole standard protocoles procédure