Usage examples
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10 examples sentences
- Services électroniques ndash Un contrôleur définit , pour chaque service électronique offert par la BCE , l rsquo objet du traitement des données à caractère personnel transmises , et les moyens disponibles pour ce traitement , et veille à ce qu rsquo il soit conforme à la politique relative à la protection des données à caractère personnel .
- Afin que la neutralité politique de l armée soit réellement effective, la démilitarisation du pouvoir politique doit être réalisée, car le retrait du personnel militaire de l exercice direct du pouvoir politique exécutif et la subordination de l institution militaire aux décisions civiles ne suffisent pas à assurer cette neutralité politique.
- Les conditions d' emploi du personnel de la BCE , déterminées par le Conseil des gouverneurs et mises en œuvre par les règles applicables au personnel adoptées par le Directoire , forment partie intégrante des contrats d' emploi individuels entre la BCE et son personnel .
- Au moment où le personnel politique chilien étudie la mise en place du recyclage au niveau national, Mme Chaturvedi insiste pour que ceux qui font leur métier du ramassage des ordures, les récupérateurs informels de déchets, soient intégrés à la solution.
- Le ministre a également a également mis l accent sur sa politique de la porte ouverte le personnel médical peut s exprimer sur sa pratique et il existe un dispositif pour recueillir les remarques du personnel hospitalier et des fonctionnaires de ce secteur.
- Article 9 Modification des conditions d' emploi du personnel de la BCE Les conditions d' emploi du personnel de la BCE sont modifiées comme suit 1 À l' article 4 , point a , la phrase suivante est ajoutée après la deuxième phrase
- Au moment où ses citoyens se plaignent de la pauvreté et de l'immobilisme et du dysfonctionnement de l'Etat et de la corruption parmi le personnel politique pourrait amener très rapidement à quelque chose de bien pire.
- Lorsqu' elles relèvent de son domaine de compétence , le Comité du personnel est consulté sur les modifications du Régime applicable au personnel , du Réglement concernant le personnel et autres questions connexes .
- Si sur la blogosphère ukrainienne, les billets sur la politique préélectorale prolifèrent, il est plutôt ardu de trouver des blogueurs faisant montre d'une véritable confiance envers le personnel politique du pays.
- L' ÉVOLUTION DU personnel Les principes généraux de mobilité interne à la BCE , qui encouragent les membres du personnel à changer de poste tous les cinq ans , ont continué de recevoir un soutien considérable .
Dictionary Entries like personnel policies in French
Synonyms personnel policies in French
personnels évacuer personnel autorisé employés polices politiques assurances règles politique