Usage examples
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10 examples sentences
- En outre , la BCE peut inviter les candidats ou soumissionnaires à justifier de leur autorisation à produire l' objet visé par le marché en vertu du droit national inscription au registre du commerce ou de la profession ou déclaration sous serment ou certificat , appartenance à une organisation spécifique , autorisation expresse , inscription au registre TVA .
- Troisièmement , il conviendrait d' approfondir l' étude de la collecte de ces informations par le CERVM , des conditions de stockage de celles ci , des mesures prises en vue de la gestion et de l' accès au registre , ainsi que de toute modification éventuelle des exigences applicables à ce registre et aux agences de notation à l' avenir .
- Mais c'est là précisément la raison pour laquelle la possibilité de supprimer la religion du registre est si phénoménale le poids de la responsabilité repose sur moi, en tant que personne et citoyenne, d'aller demain matin de bonne heure faire supprimer mon appartenance religieuse du registre Nufus.
- Seuls les tiers habilités à consulter le registre sont réputés , ex lege , agir de mauvaise foi , lorsqu' ils cherchent à exercer un droit sur une créance qui a déjà été mise en gage au profit de la BNB et qui a déjà été inscrite dans le registre .
- Très souvent en Russie, et particulièrement dans le cas de LiveJournal , l'espace des commentaires sous le dernier message publié par une personne disparue devient un registre de condoléances.
- le format sous lequel ces données et informations doivent être communiquées et présentées , les mesures prises en vue de la gestion du registre , les conditions d' accès au registre .
- Timor manque désespérément de nouvelles lois foncières, d'un registre cadastral, d'un système d'émission de titres , et de mécanismes de médiation et de résolution des conflits.
- Le Ministère de l'agriculture et de l'élevage aura pour mission d'établir la liste des bénéficiaires potentiels à partir du registre national de l'agriculture familiale RENAF .
- À partir des informations contenues dans le registre central , le CERVM produit des statistiques destinées à assurer le suivi de la performance passée des agences de notation .
- Pour le moment, l'inscription au registre est volontaire, bien que la liste soit appelée à servir de base pour l'approvisionnement par l'Etat en traitements antirétroviraux.
Dictionary Entries like register in French
Synonyms register in French
registre inscrire enregistreuse enregistrer caisse