"submit documents" in French

Submit documents in French: soumettre des documents

Submit documents

Soumettre des documents

In other languages

“submit documents” in all languages →

Usage examples

On this page you will find many examples of translated sentences containing "submit documents" from English to French.

Search Engine of translations. Examples are entered by users and also collected from external websites..

10 examples sentences

  • les parties aux documents relatifs au participant jouissent de la capacité et des pouvoirs requis aux fins desdits documents , et que lesdits documents ont été valablement autorisés , adoptés ou signés et , si nécessaire , remis par les parties pertinentes , et les documents relatifs au participant lient les parties qui en sont les destinataires , et qu' il n' y a pas eu de violation des dispositions de ces documents . 2
  • les parties aux documents relatifs au participant jouissent de la capacité et des pouvoirs requis aux fins desdits documents , et que lesdits documents ont été valablement autorisés , adoptés ou signés et , si nécessaire , remis par les parties pertinentes , et les documents relatifs au participant lient les parties qui en sont les destinataires , et qu' il n' y a pas eu de violation des dispositions de ces documents .
  • Parmi ces documents figurent notamment les documents ou autres pièces relatifs aux intérêts commerciaux d' autres entreprises ou encore des documents internes de la BCE , de la banque centrale nationale compétente , d' autres institutions ou organes de la Communauté , ou d' autres banques centrales nationales , tels que des notes , des projets ou autres documents de travail .
  • Ce scepticisme est justifié des documents internes obtenus lors de récents procès révèlent que les entreprises pharmaceutiques s'abstiennent souvent de soumettre des informations critiques en termes de sécurité aux agences de régulation, comme le demande la loi, et omettent de communiquer ces informations aux médecins et aux patients.
  • il peut subordonner son avis favorable aux conditions qu' il considère comme essentielles . Si le comité de direction se prononce contre l' octroi du financement , il doit soumettre au conseil d' administration les documents appropriés accompagnés de son avis .
  • L' entreprise concernée a notamment le droit de soumettre tous documents , livres ou archives , toutes copies ou tous extraits de ceux ci , et de fournir toutes explications écrites ou verbales .
  • La collection comporte en outre des documents sur l'histoire allemande, comme le Sachsenspiegel, un recueil juridique du 14ème siècle, ou des documents appartenant à l'histoire des techniques.
  • Si le comité de direction se prononce contre l' octroi du prêt ou de la garantie , il doit soumettre au conseil d' administration les documents appropriés accompagnés de son avis .
  • C'étaient des documents de tous types des diplômes d'université, des notes manuscrites, de la littérature, des certificats, des documents de propagande, des livres, tout.
  • Il a décrit la structure des données trouvées dans les documents et la probabilité que la police connaissaient l'existence des 667 documents relatifs à Fernando Garcia.
 
Langs.Education © 2026
Site Language
  • English
  • Español
  • Français