Usage examples
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10 examples sentences
- 7 Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des acteurs des marchés financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- 7 Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des établissements financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- sectorielles faisant obligation aux autorités compétentes de refuser l' agrément lorsqu' elles sont empêchées d' exercer effectivement leur fonction de surveillance b si elle présente un intérêt négligeable au regard des objectifs que poursuit la surveillance complémentaire des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier .
- Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des établissements financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- Article 16 fonction de coordination L' Autorité exerce une fonction de coordination générale entre les autorités nationales de surveillance , notamment lorsque des circonstances défavorables risquent de compromettre le bon fonctionnement et l' intégrité des marchés financiers ou la stabilité du système financier dans la Communauté .
- Ce rapport fournit une vue d' ensemble du cadre institutionnel , des normes et exigences de l' Eurosystème en matière de surveillance , ainsi que des dispositions pratiques pour la conduite de la surveillance des systèmes et de la coopération , qui constituent le fondement de la fonction de surveillance de l' Eurosystème .
- Comme prévu par le dispositif de coopération en matière de surveillance défini par le rapport Lamfalussy , le Système fédéral de réserve assume la fonction d' autorité de tutelle du système CLS et a associé les banques centrales des autres monnaies éligibles à la surveillance de la mise au point de celui ci .
- 3.3 La fonction de surveillance et la fonction réglementaire de l' Eurosystème Les normes de surveillance des systèmes de paiement de masse En juillet 2002 , l' Eurosystème a publié à des fins de consultation publique un ensemble de normes de surveillance pour les systèmes de paiement de masse en euros .
- La fonction de soutien au patient et la fonction de surveillance requièrent toutes deux l'utilisation d'un identifiant unique pour le patient, de manière à envoyer les lettres aux patients et à corréler les tests d un même patient au fil du temps.
- Ces dix dernières années ont montré que la fonction de surveillance de la BCE , en étroite coopération avec les banques centrales nationales de l' Eurosystème et le SEBC , mais aussi au niveau international , a su faire face à ces évolutions .
Dictionary Entries like supervisory function in French
Synonyms supervisory function in French
fonction fonctionner fonctions fonctionne rôle