Usage examples
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10 examples sentences
- les parties aux documents relatifs au participant jouissent de la capacité et des pouvoirs requis aux fins desdits documents , et que lesdits documents ont été valablement autorisés , adoptés ou signés et , si nécessaire , remis par les parties pertinentes , et les documents relatifs au participant lient les parties qui en sont les destinataires , et qu' il n' y a pas eu de violation des dispositions de ces documents . 2
- les parties aux documents relatifs au participant jouissent de la capacité et des pouvoirs requis aux fins desdits documents , et que lesdits documents ont été valablement autorisés , adoptés ou signés et , si nécessaire , remis par les parties pertinentes , et les documents relatifs au participant lient les parties qui en sont les destinataires , et qu' il n' y a pas eu de violation des dispositions de ces documents .
- HYPOTHÈSES Aux fins du présent avis , nous avons supposé , en ce qui concerne les documents du système , que 1 les parties aux documents du système jouissent de la capacité et des pouvoirs requis aux fins desdits documents , et que lesdits documents ont été valablement autorisés , adoptés ou signés et , si nécessaire , remis par les parties pertinentes
- Ce dernier peut adopter des documents complémentaires comprenant , notamment , des dispositions et des spécifications techniques pour TARGET , ces modifications et documents complémentaires entrant en vigueur en tant que partie intégrante de la présente orientation à la date fixée par le conseil des gouverneurs de la BCE après communication aux BCN .
- Ce dernier peut adopter des documents complémentaires comprenant notamment des dispositions et spécifications techniques pour C1 TARGET . Ces modifications et documents complémentaires entrent en vigueur en tant que partie intégrante de la présente orientation à la date fixée par le conseil des gouverneurs de la BCE après communication aux BCN .
- Ce dernier peut adopter des documents complémentaires comprenant notamment des dispositions et spécifications techniques pour Target . Ces modifications et documents complémentaires entrent en vigueur en tant que partie intégrante de la présente orientation à la date fixée par le conseil des gouverneurs de la BCE après communication aux BCN .
- Parallèlement , on étudie les spécifications techniques des billets de banque cependant , la décision prise à cet égard devra prendre en considération les progrès techniques les plus récents , réalisés dans le domaine des techniques de reproduction et des signes de sécurité destinés aux billets .
- Les documents ayant fuité et les enquêtes techniques ont également révélé que les autorités ont utilisé le logiciel Gamma s Finfisher, le Remote Control System de Hacking Team et des IMSI catchers développés par la société finlandaise Exfo Oy.
- Les documents de nature confidentielle tels que les documents adressés par les intervenants de marché à la condition que la confidentialité soit préservée ou les documents jugés confidentiels par le président ne seront pas publiés .
- En collaboration avec GlobaLeaks, l'équipe de Nawaat a créé une page spéciale qui déploie un certain nombre d'applications et de techniques open source protégeant ceux qui révèleront des documents et fichiers confidentiels.
Dictionary Entries like technical documents in French
Synonyms technical documents in French
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