Usage examples
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10 examples sentences
- Responsable des questions d' éthique professionnelle Afin d' assurer une application cohérente du présent code , les membres du directoire doivent , en cas de doute quant à l' application pratique de l' un des critères en matière d' éthique professionnelle énoncés par le présent code et le cadre d' éthique professionnelle applicable aux membres du personnel , dans la mesure où il leur est applicable , consulter le responsable des questions d' éthique professionnelle de la BCE .
- Afin de répondre aux objectifs de ce nouveau règlement , une modification des dispositions d' application du code des douanes communautaire sera élaborée et soumise au comité du code des douanes , de manière à rendre obligatoire la collecte , par l' administration douanière , des données relatives à l' État membre de destination finale et à l' État membre d' exportation réel .
- Il convient que les banques centrales nationales du Système européen de banques centrales soient également exclues expressément du champ d' application de la directive proposée dans la mesure où ces banques centrales , eu égard à leurs objectifs et missions , ne représentent pas une source de risque justifiant leur inclusion dans le champ d' application de la directive proposée .
- Le code , qui va au delà de l' application de normes minimales , recommande aux INS l' adoption de certains dispositifs institutionnels et modes d' organisation pour la production de statistiques et a également pour objectif d' améliorer la qualité de celles ci en promouvant l' application des meilleures méthodes , pratiques et principes statistiques internationaux .
- Conseiller pour les questions d' éthique professionnelle Afin d' assurer une application cohérente du présent code , les membres du directoire doivent , en cas de doute quant à l' application pratique de l' un des critères en matière d' éthique professionnelle énoncé par le présent code , consulter le conseiller pour les questions d' éthique professionnelle .
- Le code , qui va au delà de l' application de normes minimales , recommande aux INS l' adoption de certains dispositifs institutionnels et modes d' organisation pour la production de statistiques et a également pour objectif d' améliorer la qualité de celles ci en promouvant l' application des meilleures méthodes , pratiques et principes statistiques .
- application des normes et du code de déontologie de l' IAI La D IA observe les normes internationales pour la pratique professionnelle de l' audit interne définies par l' Institut des auditeurs internes The Institute of Internal Auditors IAI , y compris son code de déontologie .
- Cette rubrique couvre les Assurance vie et services des caisses de retraite et fonds de pension code 254 , l' Assurance fret code 255 , les Autres assurances directes code 256 , la Réassurance code 257 , et les Services auxiliaires de l' assurance code 258 .
- Les logiciels libres, la promesse de la base de la licence open source, est que tout le monde devrait avoir accès à l'intégralité du code source tout le temps, mais bien sûr, cela crée la menace même du chaos qu'il faut prévenir pour faire que ça marche.
- Lorsqu' une procédure simplifiée , telle que définie dans le code des douanes , est utilisée et qu' une déclaration complémentaire est fournie , cette déclaration complémentaire est la source de données aux fins de l' enregistrement .
Dictionary Entries like application source code in French
Synonyms application source code in French
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