Usage examples
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10 examples sentences
- Les objectifs et les normes indicatives de la politique monétaire des Etats membres a Agrégats monétaires objectifs proprement dits et normes indicatives variation annuelle en pourcentage 1996 Variable de référence Objectif ou norme indicative a Résultat Objectif ou norme indicative a 1997 Résultat 1998 Objectif ou norme indicative a
- normeS POUR LA COMPENSATION ET LE RÈGLEMENT DE TITRES DANS L' UNION EUROPÉENNE norme 1 Cadre juridique Les systèmes de compensation et de règlement de titres et les liens qui existent entre eux devraient reposer sur une base juridique solide , claire et transparente dans les juridictions concernées .
- Ce dernier applique une norme de crédit minimale à tous les types d' émetteurs et d' actifs , qui correspond à la notation A la norme de référence de l' Eurosystème indiquant que de son point de vue , l' actif est assorti d' un degré élevé de qualité de signature .
- Il en résulte que , si une opération transfrontalière frauduleuse survient alors que l' une des parties carte ou terminal satisfait à la norme EMV , la partie ne répondant pas à cette norme EMV est responsable de cette opération frauduleuse .
- La qualité des billets de banque et pièces de monnaie en euros constatée fait l' objet d' une enquête et d' un processus de décision précis , dans le cadre de procédures établies sur la base de la norme ISO 9000 .
- À la lumière de ces considérations , des efforts doivent être faits pour harmoniser les diverses modalités de mise en œuvre de la norme ISO 8583 et l' utilisation de la norme ISO 20022 XML doit être étudiée .
- En matière de migration des terminaux vers la norme EMV , la coopération des accepteurs de cartes est essentielle , car la fraude se déplacera vers les accepteurs non conformes à la norme EMV .
- Seule la migration vers la norme EMV d' une masse critique du marché permettra à la nouvelle norme internationale d' apporter une contribution significative à la prévention de la fraude .
- Les citoyens européens bénéficieront de droits fondamentaux juridiquement contraignants, et les décisions de la majorité deviendront la norme.
- norme 3 Cycles de règlement et horaires de fonctionnement Le règlement différé devrait être adopté sur tous les marchés de titres .
Dictionary Entries like basic standard in French
Synonyms basic standard in French
basique principes bases base simple standard standards norme habituelle procédure