Usage examples
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10 examples sentences
- La base de données centralisée sur les titres , un projet statistique qui concerne l' ensemble du SEBC et dont la BCE comme les BCN sont parties prenantes , est une base de données unique présentant des informations de référence pour tous les titres de la zone euro satisfaisant les objectifs statistiques du SEBC .
- La BCE comprend que les rémunérations perçues pour l' enregistrement de données et pour l' accès à la base de données visent exclusivement à couvrir les frais engagés par la BNB au titre du développement et de l' exploitation de la base de données et qu' elles devraient suffire à remplir cet objectif .
- considérant que les règles spécifiques de traitement des données personnelles dans le cadre de la réalisation du programme statistique doivent être conformes aux mesures législatives prises au niveau de l' Union au sujet du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données
- Secret statistique Les données individuelles concernant des personnes physiques et opérateurs socioprofessionnels obtenues directement à des fins statistiques ou indirectement de sources administratives ou autres sont protégées contre toute utilisation non statistique et divulgation non autorisée .
- La responsabilité de l' infrastructure statistique , comme la correction des variations saisonnières , la conception d' un cadre statistique de grande qualité et les normes en matière de transmission des données , est également par tagée , au niveau européen , entre les deux institutions .
- L' article 5 indique que , pour tous les sous secteurs des administrations publiques , seules sont à transmettre des données sur une base consolidée , alors que , pour le secteur dans son ensemble , Les données sont requises sur une base consolidée et sur une base non consolidée .
- Si Les données nécessaires pour les comptes nationaux ne sont pas fournies , en particulier dans le domaine de la politique monétaire et de l' agenda de Lisbonne , la base statistique du processus décisionnel dans les domaines économique et monétaire s' en trouvera affaiblie .
- Mandat juridique pour la collecte des données Dispositions juridiques relatives au secret statistique IPCH Respect des normes juridiques minimales Questions diverses Couverture des données La loi XLVI sur les statistiques définit les grands principes de la collecte des données .
- Les règles nationales relatives au secret statistique ne peuvent pas être invoquées à l' encontre de la transmission de données confidentielles , lorsqu' un acte de droit communautaire prévoit la transmission de telLes données .
- Article 25 Consentement du sujet de données statistiques Le secret statistique n' empêche pas la diffusion , dès lors que le sujet de données statistiques a consenti à la divulgation des données .
Dictionary Entries like basic statistical data in French
Synonyms basic statistical data in French
basique principes bases base simple données ordinateur base informations toutes statistique statistiques probabilités anomalies probabilité