"code item" in French

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Code

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Item

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10 examples sentences

  • Le ministre de l' économie sera directement chargé de la réglementation bancaire et financière dans les domaines visés à l' article L. 611 2 du code , sans préjudice des missions conférées au SEBC par l' article 105 , paragraphe 2 , du traité et non pas l' article 106 , paragraphe 2 , du traité , comme le mentionne le code .
  • Le projet d' ordonnance abroge également la référence à ces instruments dans l' article L. 112 3 du code monétaire et financier qui autorise l' indexation sur le niveau général des prix par dérogation au principe général d' interdiction article L. 112 1 et article L. 112 2 , premier alinéa , du code .
  • Cette rubrique couvre les Assurance vie et services des caisses de retraite et fonds de pension code 254 , l' Assurance fret code 255 , les Autres assurances directes code 256 , la Réassurance code 257 , et les Services auxiliaires de l' assurance code 258 .
  • Ainsi , l' article L. 213 4 du code , modifié , prévoira que la documentation financière devra être soumise à la Banque de France , qui est chargée de veiller à ce que les émetteurs respectent les conditions d' émission énoncées par l' article L. 213 3 du code .
  • La BCE observe que l' article 10 de l' avant projet de loi modifiant l' article L. 621 9 du code précise que ces deux dispositions sont applicables sans préjudice des compétences conférées à la Banque de France par l' article L. 141 4 du code .
  • Autres voyages à titre personnel code 243 Cette sous rubrique recouvre tous les Voyages à titre personnel code 240 non inclus sous Dépenses liées à la santé code 241 ou Dépenses liées à l' éducation code 242 .
  • La rubrique Voyages à titre personnel code 240 est divisée en trois sous rubriques Dépenses liées à la santé code 241 , Dépenses liées à l' éducation code 242 et Autres voyages à titre personnel code 243 .
  • Une ventilation supplémentaire est requise entre Transports ferroviaires Passagers code 220 , Transports ferroviaires Fret code 221 et Transports ferroviaires Autres code 222 .
  • Une ventilation supplémentaire est requise entre Transports routiers Passagers code 224 , Transports routiers Fret code 225 et Transports routiers Autres code 226 .
  • Services d' information code 264 Les services d' information englobent les Services d' agence de presse code 889 et les Autres services d' information code 890 .
 
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