Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "complement levels" from English to French.
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10 examples sentences
- Article 14 complément au prospectus L' article 14 reprend une règle contenue dans les deux directives existant sur les prospectus un complément est exigé lorsque des faits nouveaux , d' une importance significative , et susceptibles d' influencer l' évaluation des valeurs mobilières , surviennent après la publication du prospectus , mais avant la clôture de l' offre ou l' ouverture de la négociation .
- e proposant l' utilisation des standards SEPA dans les relations clients banques et banques clients 5 définis par l' EPC mais actuellement recommandés uniquement pour une utilisation optionnelle , au moins en complément des anciens standards et si cela est utile en coopérant avec les fournisseurs de logiciels du client afin de contribuer à la migration du client vers les instruments SEPA .
- de déclenchement , les contreparties sont tenues de fournir un complément d' actifs ou d' espèces . De la même manière , si la valeur de marché des actifs mobilisés , après revalorisation , dépasse le niveau correspondant au seuil supérieur de déclenchement , la banque centrale nationale restitue à la contrepartie les actifs ou espèces excédentaires cf. encadré 9
- ÉLÉMENTS D' ANALYSE COÛT EFFICACITÉ Objectifs spécifiques quantifiables , population visée Objectifs spécifiques liens avec l' objectif général Objectif spécifique formation des professionnels chargés de la prévention et de la lutte contre le faux monnayage de l' euro , y compris par une politique de stages et d' échanges , en complément aux plans de formation nationaux .
- En 2012, Altberg a obtenu le soutien de l'entreprise pétrolière nationale Petrobrás, via la loi fédérale brésilienne Rouanet qui encourage les entreprises à financer des projets culturels , pour développer le projet de l'artisanat au numérique , via lequel les étudiants apprennent les bases de la photographe numérique en complément de la photographie au sténopé.
- Tout fait nouveau pouvant influer sur l' évaluation de l' investissement et survenant entre la publication du prospectus et la clôture de l' offre ou l' ouverture de la négociation sur un marché réglementé doit pouvoir être évalué correctement par les investisseurs et requiert , par conséquent , l' approbation et la diffusion d' un complément d' information .
- Pour garantir le bon fonctionnement des systèmes de paiement , une troisième option consiste , pour l' Eurosystème , à exercer un rôle opérationnel à l' égard de tels systèmes . Il peut le faire dans le domaine des paiements de masse , ce qui viendrait en complément de son implication en tant que catalyseur ou en tant qu' autorité de surveillance .
- Un délai normal de 15 jours susceptible de prorogation si un complément d' information est réclamé , ou si les documents fournis sont incomplets est ainsi fixé . Il est cependant porté à 40 jours dans le cas d' une première offre au public et ramené à 7 jours lorsque seule la note relative aux valeurs mobilières doit être contrôlée .
- Pour sauver l'euro ce qui est fondamental car le sort du projet européen dépends du succès de l'union monétaire l'Europe doit agir maintenant en complément des mesures d'austérité et des réformes structurelles nécessaires, il est indispensable d'établir un programme économique réaliste pour assurer la croissance.
- En complément des actions prévues dans le programme cadre pluriannuel , le Parlement européen et le Conseil , statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social , établissent les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l' espace européen de recherche .
Dictionary Entries like complement levels in French
Synonyms complement levels in French
complément compléter effectif compliment complète niveaux radiation élevés oxygène taux