Usage examples
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10 examples sentences
- Les États membres font en sorte qu' aucun obstacle juridique n' empêche , sur leur territoire , les personnes physiques et morales relevant de la surveillance complémentaire de s' échanger toute information pouvant intéresser ladite surveillance complémentaire . Les États membres veillent à ce que leurs autorités compétentes chargées d' exercer la surveillance complémentaire aient accès , dans leurs contacts directs ou indirects avec
- Pour assurer une surveillance complémentaire adéquate des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier , les autorités compétentes concernées désignent parmi elles un coordinateur , qui peut être une instance collective composée de plusieurs autorités compétentes , responsable de la coordination et de l' exercice de la surveillance complémentaire .
- Articles 7 à 13 Mesures visant à faciliter la surveillance complémentaire Ces articles prévoient diverses mesures visant à faciliter la surveillance complémentaire , telles que suppression des obstacles de nature juridique empêchant les entreprises faisant partie d' un conglomérat financier d' échanger des informations
- Oct. Nov . Exportations Total alimentation , boissons et tabac Matières premières Énergie Produits chimiques Autres produits manufacturés Biens d' équipement Divers Importations Total alimentation , boissons et tabac Matières premières Énergie Produits chimiques Autres produits manufacturés Biens d' équipement Divers
- Article 69 Indemnisation financière complémentaire Toute indemnisation financière complémentaire par rapport à celle prévue dans la présente section est calculée conformément à la législation nationale applicable au contrat conclu entre le prestataire et l' utilisateur de services de paiement .
- Qu'il rejette leur demande ou non, nous attendons encore de le savoir...le gouvernement devrait accorder un visa complémentaire... je suis en train de faire des recherches en ce moment En bref, le visa complémentaire, complètera le visa , AFIN QUE CES réfugiées puissent bénéficier d'un visa.
- Le Conseil des gouverneurs a pris acte de l' adoption par le Directoire de son Code complémentaire d' éthique professionnelle , qui remplace depuis le 1er avril 2010 le Code complémentaire d' éthique professionnelle applicable aux membres du Directoire de la BCE .
- Lorsqu' une procédure simplifiée , telle que définie dans le code des douanes , est utilisée et qu' une déclaration complémentaire est fournie , cette déclaration complémentaire est la source de données aux fins de l' enregistrement .
- Désormais nous étudions le rôle d'une alimentation saine avec Dean Ornish, l'UCSF et la Tufts University sur le role de cette alimentation saine sur les marqueurs de l'angiogenèse qu'on trouve dans le sang.
- Législation complémentaire L' article 107 6 du Traité et l' article 42 des statuts du SEBC précisent les domaines dans lesquels le Traité exige une législation complémentaire aux Statuts .
Dictionary Entries like complementary feed in French
Synonyms complementary feed in French
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