"draft declaration" in French

How to say "draft declaration" in French, the translation of "draft declaration" in French:

Declaration

Déclaration

Draft

Brouillon

Usage examples

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10 examples sentences

  • a Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration Émissions brutes Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration précédente Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration précédente Émissions brutes pendant la période de déclaration Émissions nettes pendant la période de déclaration Remboursements pendant la période de déclaration
  • Au lieu de démontrer l hypocrisie et l acceptation de l érosion des libertés civiles, les révélations de Snowden ont provoqué un débat qui laisse croire que l Amérique respecte ses principes démocratiques par son processus politique normal quoiqu un peu Brouillon.
  • Une fois encore, ces derniers subiront les retombées de ce décret Brouillon et illégal Les retombées économiques de cette politique Brouillonne et de ce décret illégal seront sévères.
  • Journal officiel de l' Union européenne déclaration mensuelle déclaration trimestrielle Date de référence 1 Date de transmission 2 Jour Date
  • Elle réalise alors un traduction littérale des tweets, qui nous sert de Brouillon pour les discussions et développements ultérieurs.
  • Par conséquent , la déclaration de données historiques prévoit idéalement la déclaration de données remontant à septembre 1997 .
  • Les BCN déterminent les procédures de déclaration que les IFM de la population effective soumise à déclaration doivent suivre .
  • Article 13 Première déclaration La première déclaration porte sur les données mensuelles et trimestrielles de décembre 2008 .
  • LA DÉCLARATION DE MISSION DE L' EUROSYSTÈME La déclaration de mission de l' Eurosystème a été publiée en janvier 2005 .
  • Périodicité de déclaration , délais et période couverte La périodicité de déclaration à la BCE est trimestrielle .
 
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