"drafting process" in French

Drafting process in French: processus de rédaction

Drafting process

Processus de rédaction

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10 examples sentences

  • Le 1er mai, jour de la Fête internationale du travail, les maoïstes népalais ont lancé dans tout le pays une grève générale à durée indéterminée pour demander la dissolution du gouvernement actuel et la remise en route définitive du processus de rédaction de la constitution .
  • Il y a deux aspects intéressants à cette controverse la logique, ou le manque de logique, des arguments avancés dans le texte ainsi que le processus qui a conduit à la rédaction et la publication de ce texte dans un des principaux médias américains.
  • Suggestions de rédaction L' annexe ci jointe contient des suggestions de rédaction spécifiques fondées sur le texte du règlement ABE proposé 3 , accompagnées d' une explication , lorsque la BCE recommande de modifier les règlements proposés .
  • Bien que la constitution irakienne provisoire ait donné à l'Assemblée le contrôle exclusif du processus de rédaction, l'Assemblée a sagement dépassé le cercle de ses membres et créé un Comité de rédaction.
  • La rédaction du projet de Constitution a été faite à la hâte, sans l apport des partis de gauche, des non musulmans et des femmes, qui ont tous boycotté le processus à cause de la prédominance des islamistes.
  • Suggestions de rédaction L' annexe ci jointe présente des suggestions de rédaction particulières , accompagnées d' un texte expli catif , lorsque la BCE recommande de modifier la directive proposée .
  • Puisque la rédaction de l' article 3 bis suit celle de l' article 119 , paragraphe 2 , du traité , il est suggéré d' aligner le considérant 2 sur la rédaction du nouvel article 3 bis proposé .
  • Suggestions de rédaction L' annexe ci jointe contient des suggestions de rédaction spécifiques , accompagnées d' une explication , lorsque la BCE recommande de modifier le projet de réglement .
  • Suggestions de rédaction L' annexe ci jointe contient des suggestions de rédaction spécifiques , accompagnées d' une explication , lorsque la BCE recommande de modifier la directive proposée .
  • Suggestions de rédaction Lorsque les recommandations qui précèdent entraîneraient des modifications de la directive proposée , des suggestions de rédaction sont présentées dans l' annexe .
 
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