Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "electronically signed" from English to French.
Search Engine of translations. Examples are entered by users and also collected from external websites..
10 examples sentences
- Opération à un point de vente opération effectuée par le biais d' un TPV , à l' aide d' une carte ayant une fonction de débit , de crédit ou de débit différé . Opération d' achat en monnaie électronique opération par laquelle le porteur de monnaie électronique transfère de la monnaie électronique depuis son solde vers celui du bénéficiaire , soit à l' aide d' une carte de monnaie électronique , soit à l' aide d' un autre support de stockage de monnaie électronique .
- Le remboursement par les émetteurs aux détenteurs de monnaie électronique , évoqué ci dessus , devrait être effectué soit en moyens de paiement ayant cours légal soit , avec l' accord du détenteur de monnaie électronique concerné , via le système bancaire par un ordre irrévocable de paiement visant à créditer le compte bancaire du détenteur de monnaie électronique .
- En outre , les banques sont vivement incitées à finaliser l' ePI , de sorte que toutes les informations pertinentes puissent être entrées par le bénéficiaire dans un conteneur électronique de données susceptible d' être utilisé par le client donneur d' ordre pour transmettre Par voie électronique toutes les données utiles à l' établissement donneur d' ordre .
- Opération d' achat en monnaie électronique opération par laquelle le porteur de monnaie électronique transfère de la monnaie électronique depuis son solde vers celui du bénéficiaire , soit à l' aide d' une carte de monnaie électronique , soit à l' aide d' un autre support de stockage de monnaie électronique .
- De même , un État membre ne sera tenu de transmettre à un autre État membre des enregistrements relatifs aux exportations ou aux importations qu' après la mise en place par les autorités douanières des deux États membres d' un mécanisme d' échange mutuel de données pertinentes Par voie électronique 3 .
- Les soldes correspondant à des montants prépayés dans le cadre de la monnaie électronique émise par les IFM , qui prennent soit la forme de monnaie électronique ayant un support matériel par exemple les cartes prépayées soit la forme de monnaie électronique ayant pour support un logiciel , sont inclus .
- qu' ils préviennent toute personne intéressée , gratuitement et sans délai , de toute nouvelle information publiée , ou de toute modification apportée aux informations réglementées qui ont été déjà rendues publiques , et ce Par voie électronique ou bien , sur demande , par courrier traditionnel .
- Le point de vente désigne la fourniture de biens et de services à des terminaux manipulés par un préposé ou par l' utilisateur lui même . Terminaux de transfert électronique de fonds TTEF situés à un point de vente TPV recevant les informations concernant le paiement par voie électro nique .
- Monnaie électronique ayant un support matériel comprend les produits de monnaie électronique qui se présentent pour le client sous la forme d' un support électronique portable , généralement une carte à circuits intégrés contenant une puce microprocesseur par exemple , cartes prépayées .
- Ils ont été envoyés en prison le lendemain, sans caution, en vertu de l'article 57 de la Loi sur la technologie de l'information et des communications , qui criminalise la publication d'informations fausses, obscènes ou diffamatoires Par voie électronique.
Dictionary Entries like electronically signed in French
Synonyms electronically signed in French
signé signée signés inscrit signer