"equalization payment" in French

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Payment

Paiement

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10 examples sentences

  • Paiement par carte à l' exclusion des cartes ayant une fonction monnaie électronique opération de Paiement effectuée à un terminal ou par d' autres canaux , à l' aide d' une carte ayant une fonction de débit , de crédit ou de débit différé . Paiement par téléphone mobile désigne un Paiement lors duquel un téléphone mobile est utilisé pour émettre l' ordre de Paiement et , éventuellement , transférer les moyens de Paiement .
  • TABLEAU 9 Paiements traités par certains systèmes de virements interbancaires valeur des opérations Postes Système de Paiement non TARGET Se reporter à la liste des systèmes de Paiement Composante de TARGET Système de Paiement de montant élevé Déclaré séparément pour chaque système de Paiement de montant élevé 1 , 2 Système de Paiement de masse Déclaré séparément pour chaque système de Paiement de masse 1,2,3,4
  • Les fonds reçus d' utilisateurs de services de Paiement et spécifiquement acceptés dans le cadre d' un service de Paiement sont affectés à l' opération particulière pour laquelle ils sont fournis à l' établissement de Paiement et les établissements de Paiement ne peuvent les utiliser aux fins d' activités commerciales autres que les services de Paiement demandés par l' utilisateur de services de Paiement .
  • Postes Système de Paiement non TARGET Se reporter à la liste des systèmes de Paiement Composante de TARGET Système de Paiement de montant élevé 1 déclaré séparément pour chaque système de Paiement de montant élevé 1 , 2 Système de Paiement de masse Déclaré séparément pour chaque système de Paiement de masse 1,2,3,4
  • Lorsque des établissements de Paiement exercent l' activité de prestataire de services de Paiement conformément au paragraphe 1 , point a , la réception de fonds d' utilisateurs de services de Paiement par des établissements de Paiement en vue de la prestation de services de Paiement ne constitue pas une réception de 2 .
  • De plus , l' alignement des établissements de monnaie électronique sur les établissements de Paiement est compliqué par la nécessité d' opérer une distinction entre les services de Paiement fondés sur des comptes de Paiement et les services de Paiement en monnaie électronique fondés sur des comptes centralisés .
  • Elles contiennent des indicateurs permettant de classer les systèmes de Paiement de masse en trois catégories les systèmes de Paiement d' importance systémique , les systèmes de Paiement présentant une grande importance et les autres systèmes de Paiement de masse .
  • 2 Les retraits en espèces sur un compte de Paiement détenu soit auprès du prestataire de services de Paiement de l' utilisateur , soit auprès d' un autre prestataire de services de Paiement , et les opérations qu' exige la gestion de ce compte de Paiement .
  • ii Les retraits en espèces sur un compte de Paiement détenu soit auprès du prestataire de services de Paiement de l' utilisateur , soit auprès d' un autre prestataire de services de Paiement , et les opérations qu' exige la gestion de ce compte de Paiement .
  • Les retraits en espèces sur un compte de Paiement détenu soit auprès du prestataire de services de Paiement de l' utilisateur , soit auprès d' un autre prestataire de services de Paiement , et les opérations qu' exige la gestion de ce compte de Paiement .
 
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