Usage examples
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10 examples sentences
- Pour les crédits immobiliers accordés aux ménages , les quatre périodes suivantes de fixation initiale du taux sont distinguées taux variable et période de fixation initiale du taux inférieure ou égale à un an , période de fixation initiale du taux supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans , période de fixation initiale du taux supérieure à cinq ans et inférieure ou égale à dix ans , période de fixation initiale du taux supérieure à dix ans .
- Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 1 an Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Période initiale de fixation du taux supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans Période initiale de fixation du taux supérieure à 10 ans
- Immobiliers Taux variable et fixation initiale du taux d' une durée inférieure à 1 an Fixation initiale du taux d' une durée supérieure à 1 an et inférieure à 5 ans Fixation initiale du taux d' une durée supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans Fixation initiale du taux d' une durée supérieure à 10 ans
- Article 27 Dispositions transitoires L' article 27 prévoit les modalités de la soumission initiale du document d' enregistrement par les émetteurs dont les valeurs mobilières ont déjà été admises à la négociation sur un marché réglementé .
- Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 1 an Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Période initiale de fixation du taux supérieure à 5 ans
- Taux variable et fixation initiale du taux d' une durée inférieure à 1 an Fixation initiale du taux d' une durée supérieure à 1 an et inférieure à 5 ans Fixation initiale du taux d' une durée supérieure à 5 ans
- Ce document , qui peut être consulté sur le site Internet de la BCE , résume les principales questions issues des réponses à cette consultation initiale , qui ont également été publiées sur le site de la BCE .
- 2001R0018 FR 28.04.2009 002.001 28 B Secteur Type d' instruments Échéance initiale , préavis , fixation initiale de taux Indicateur nouveaux contrats Obligation de déclaration
- Tableau 2 Secteur Type d' instruments Échéance initiale , durée de préavis , période initiale de fixation du taux d' intérêt Indicateur nouveaux contrats Obligation de déclaration
- Tableau 1 Secteur Type d' instruments Échéance initiale , durée de préavis , période initiale de fixation du taux d' intérêt Indicateur encours Obligation de déclaration
Dictionary Entries like initial a document in French
Synonyms initial a document in French
document documenter documents papier signer initiale initial initiales premières premiers