Usage examples
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10 examples sentences
- Un contrôle des dépenses par rapport aux budgets adoptés est régulièrement effectué par le Directoire , en tenant compte de l' avis de la fonction de contrôle interne de la BCE , et par le Conseil des gouverneurs avec l' assistance du BUCOM . ses comptes de réévaluation , le Conseil des gouverneurs a décidé de constituer une provision pour risques de change , de taux d' intérêt et de variation du cours de l' or .
- rapport aux budgets adoptés est régulièrement effectué par le Directoire , en tenant compte de l' avis de la fonction de contrôle interne de la BCE , et par le Conseil des gouverneurs avec l' assistance du BUCOM . Cette provision sera affectée à la couverture des pertes réalisées et latentes , en particulier les moins values latentes non couvertes par les comptes de réévaluation .
- Article 10 Dispositifs de contrôle interne Les autorités compétentes s' assurent que toutes les entreprises relevant de la surveillance complémentaire en vertu de l' article 4 disposent de dispositifs de contrôle interne propres à permettre la production de toute donnée ou de toute information pouvant intéresser ladite surveillance complémentaire .
- BCE Rapport annuel 2007 LES NIVEAUX DE CONTRÔLE interne La structure de contrôle interne de la BCE repose sur une approche fonctionnelle , en vertu de laquelle chaque unité organisationnelle section , division , direction ou direction générale est responsable de la gestion de ses propres risques , de son contrôle interne et de son efficacité .
- En effectuant cette appréciation des risques , le commissaire aux comptes examine le contrôle interne pertinent pour la préparation et la présentation impartiale des comptes annuels par l' entité , afin de définir des procédures d' audit qui soient adaptées aux circonstances et non d' exprimer un avis sur l' efficacité de ce contrôle interne .
- LES NIVEAUX DE CONTRÔLE interne La structure de contrôle interne de la BCE repose sur une approche dans laquelle chaque unité organisationnelle section , division , direction ou direction générale est responsable de la gestion de ses risques et de ses contrôles propres , ainsi que de l' efficacité et de l' efficience de ses opérations .
- Outre les contrôles mis en place par chaque unité organisationnelle , la Direction de la Planification et du contrôle budgétaire , la Division de la Gestion des risques et la Direction de l' Audit interne font des propositions sur des questions relatives au contrôle touchant la BCE dans son ensemble .
- Toute agence de notation contrôle et évalue l' adéquation et l' efficacité des systèmes , mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs qu' elle a mis en place en application du présent règlement et prend toute mesure appropriée pour remédier à leurs éventuelles défaillances .
- 6.4.2 Mesures de contrôle des risques pour les actifs de niveau 1 Outre les marges initiales applicables au montant de liquidités octroyé , l' Eurosystème applique des mesures spécifiques de contrôle des risques en fonction des catégories d' actifs mobilisés par la contrepartie .
- 6.4.2 Mesures de contrôle des risques pour les actifs de niveau 1 Outre les marges initiales applicables aux montants de liquidités octroyés , le SEBC applique des mesures spécifiques de contrôle des risques en fonction des catégories d' actifs mobilisés par la contrepartie .
Dictionary Entries like internal control function in French
Synonyms internal control function in French
contrôler contrôle hors situation perdu fonction fonctionner fonctions fonctionne rôle interne internes hémorragie organes intérieure