Usage examples
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10 examples sentences
- Ces mesures concernent soit l' harmonisation des valeurs unitaires et des spécifications techniques , sur la base de l' article 106 , paragraphe 2 , soit , plus souvent , la protection de l' euro , sur la base de l' article 123 , paragraphe 4 , troisième phrase .
- Les bibliothèques indigènes susciter la connaissance sur la base d'une participation locale et communautaire, offrir un mode de compréhension qui constitue en même temps une forme de construction de l'identité.
- Les données trimestrielles visées à l' article 3 sont transmises sur une base consolidée et sur une base non consolidée pour le secteur des administrations publiques S. 13 visé à l' article 4 .
- ASPECTS JURIDIQUES base juridique La présente proposition a pour base juridique l' article 123 , paragraphe 4 , troisième phrase , du traité CE , qui permet de légiférer dans le domaine monétaire .
- Le travail des chercheurs les amène à découvrir de nouvelles substances améliorées , sur la base de leur connaissance de la mécanique moléculaire de leurs liaisons sur les protéines du virus.
- article 2 Définitions Les définitions énoncées à l' article 2 ont été partiellement élaborées sur la base des directives existantes , mais contiennent également des éléments nouveaux .
- La connaissance , l' intention ou la motivation , requises pour qualifier les actes visés au premier alinéa , peuvent être établies sur la base de circonstances de fait objectives .
- base juridique L' article 123 , paragraphe 4 , du traité instituant la Communauté européenne et , plus particulièrement , sa troisième phrase , constitue la base juridique .
- Les données trimestrielles visées à l' article 3 sont transmises sur une base consolidée pour les sous secteurs des administrations publiques visés à l' article 4 .
- Il y a un an, j'ai écrit un article sur la Gay Pride de Tokyo, et quelques uns des blogueurs que je citais dans l'article ont fait connaissance grâce à mon article.
Dictionary Entries like knowledge base article in French
Synonyms knowledge base article in French
article Cet journal écrire lu base militaire camp première Une connaissances connaissance savoir toute vos