Usage examples
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10 examples sentences
- La population déclarante effective doit présenter les informations statistiques conformément à l' une des deux méthodes de déclaration suivantes a méthode combinée cette méthode consiste à fournir trimestriellement i des informations titre par titre pour les titres dont les codes d' identification sont accessibles au public et qui sont détenus par des FP
- Selon cette méthode , seules les réévaluations concernant les titres déclarés comme encours à la fois à la fin de la période de déclaration actuelle et à la fin de la période de déclaration précédente sont prises en considération .
- Cette démarche permet de renforcer l' utilité des statistiques et de réduire au minimum la charge de déclaration . À cette fin , la BCE a élaboré une méthode d' analyse comparative des avantages et des coûts .
- Cette méthode est suivie pour définir la déclaration de données historiques pour les nouvelles séries mensuelles relatives aux ajustements , auparavant déclarées selon le dispositif trimestriel .
- méthode de comptabilisation en date d' engagement méthode comptable selon laquelle les événements comptables sont comptabilisés à la date d' opération . 3.3.2003
- Les obligations de déclaration des informations établies dans le projet d' arrêté royal sont également fondées sur un tel système et une telle méthode .
- Les mêmes obligations de déclaration et la même méthode de calcul des données agrégées s' appliquent aux revenus des investissements de portefeuille .
- Les mêmes obligations de déclaration et la même méthode calcul des données agrégées s' appliquent aux revenus des investissements de portefeuille .
- Les mêmes obligations de déclaration statistique et la même méthode de calcul du cumul s' appliquent aux revenus des investissements de portefeuille .
- La façon dont nous le faisons en fait c'est avec une méthode que nous appelons la méthode du transit.
Dictionary Entries like method of statement in French
Synonyms method of statement in French
méthode méthodes scientifique folie moyen déclaration déposition communiqué témoignage rapport