"missing payment" in French

How to say "missing payment" in French, the translation of "missing payment" in French:

Missing

Manquant

Payment

Paiement

Usage examples

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10 examples sentences

  • TABLEAU 9 Paiements traités par certains systèmes de virements interbancaires valeur des opérations Postes Système de Paiement non TARGET Se reporter à la liste des systèmes de Paiement Composante de TARGET Système de Paiement de montant élevé Déclaré séparément pour chaque système de Paiement de montant élevé 1 , 2 Système de Paiement de masse Déclaré séparément pour chaque système de Paiement de masse 1,2,3,4
  • Les fonds reçus d' utilisateurs de services de Paiement et spécifiquement acceptés dans le cadre d' un service de Paiement sont affectés à l' opération particulière pour laquelle ils sont fournis à l' établissement de Paiement et les établissements de Paiement ne peuvent les utiliser aux fins d' activités commerciales autres que les services de Paiement demandés par l' utilisateur de services de Paiement .
  • Postes Système de Paiement non TARGET Se reporter à la liste des systèmes de Paiement Composante de TARGET Système de Paiement de montant élevé 1 déclaré séparément pour chaque système de Paiement de montant élevé 1 , 2 Système de Paiement de masse Déclaré séparément pour chaque système de Paiement de masse 1,2,3,4
  • Lorsque des établissements de Paiement exercent l' activité de prestataire de services de Paiement conformément au paragraphe 1 , point a , la réception de fonds d' utilisateurs de services de Paiement par des établissements de Paiement en vue de la prestation de services de Paiement ne constitue pas une réception de 2 .
  • Elles contiennent des indicateurs permettant de classer les systèmes de Paiement de masse en trois catégories les systèmes de Paiement d' importance systémique , les systèmes de Paiement présentant une grande importance et les autres systèmes de Paiement de masse .
  • Les retraits en espèces sur un compte de Paiement détenu soit auprès du prestataire de services de Paiement de l' utilisateur , soit auprès d' un autre prestataire de services de Paiement , et les opérations qu' exige la gestion de ce compte de Paiement .
  • Les établissements de Paiement ne peuvent utiliser les fonds reçus d' utilisateurs de services de Paiement et spécifiquement acceptés dans le cadre d' un service de Paiement aux fins d' autres activités commerciales autres que services de Paiement .
  • Système de Paiement de montant élevé 1 déclaré séparément pour chaque système de Paiement de montant élevé 1 , 2 Système de Paiement de masse Déclaré séparément pour chaque système de Paiement de masse 1,2,3,4
  • Système de règlement livraison de titres Securities settlement system SSS système permettant la détention et le transfert de titres , franco de Paiement ou contre Paiement livraison contre Paiement .
  • Ce consentement consiste en une autorisation expressément donnée au prestataire de services de Paiement d' effectuer une opération de Paiement déterminée ou une série d' opérations de Paiement déterminée .
 
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