Usage examples
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10 examples sentences
- 7 Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des acteurs des marchés financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- 7 Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des établissements financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des établissements financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- autorités de surveillance exerçant leurs activités au sein des collèges d' autorités de surveillance , l' Autorité devra déterminer et collecter , le cas échéant , toutes les informations utiles en provenance des autorités de surveillance , de manière à faciliter les travaux des collèges d' autorités de surveillance .
- Les analyses devraient se concentrer non seulement sur la convergence des pratiques de surveillance mais aussi sur la capacité des autorités de surveillance à atteindre des résultats de haute qualité en matière de surveillance , ainsi que sur l' indépendance des autorités nationales de surveillance .
- Par la délégation de responsabilités , une autorité nationale de surveillance l' autorité délégataire est habilitée à statuer sur certaines questions de surveillance aux nom et lieu d' une autre autorité nationale de surveillance .
- SECTION 2 MESURES VISANT A FACILITER LA surveillance COMPLEMENTAIRE Article 7 Autorité compétente chargée de la surveillance complémentaire coordinateur 1 .
- d rsquo un Système européen de surveillance financière SESF , en charge de la surveillance des institutions financières individuelles .
- Cette Association de surveillance de voisinage pour un avenir meilleur particulière est simplement appelée 'surveillance de voisinage'.
- et iv le renforcement des pratiques de surveillance par les autorités de surveillance compétentes en ce qui concerne la titrisation .
Dictionary Entries like monitoring developments in French
Synonyms monitoring developments in French
développements avancées tiendrons récents évolution surveillons surveillait surveillent surveillé surveille