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10 examples sentences
- 7 Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des acteurs des marchés financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- 7 Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des établissements financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- sectorielles faisant obligation aux autorités compétentes de refuser l' agrément lorsqu' elles sont empêchées d' exercer effectivement leur fonction de surveillance b si elle présente un intérêt négligeable au regard des objectifs que poursuit la surveillance complémentaire des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier .
- Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des établissements financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- Article 16 fonction de coordination L' Autorité exerce une fonction de coordination générale entre les autorités nationales de surveillance , notamment lorsque des circonstances défavorables risquent de compromettre le bon fonctionnement et l' intégrité des marchés financiers ou la stabilité du système financier dans la Communauté .
- développement des bases de données européennes en matière de surveillance , la participation aux collèges d' autorités de surveillance , l' organisation de la formation du personnel des autorités de surveillance des États membres ou la réalisation d' inspections sur place d' entreprises faisant l' objet d' une surveillance directe .
- Ce rapport fournit une vue d' ensemble du cadre institutionnel , des normes et exigences de l' Eurosystème en matière de surveillance , ainsi que des dispositions pratiques pour la conduite de la surveillance des systèmes et de la coopération , qui constituent le fondement de la fonction de surveillance de l' Eurosystème .
- Comme prévu par le dispositif de coopération en matière de surveillance défini par le rapport Lamfalussy , le Système fédéral de réserve assume la fonction d' autorité de tutelle du système CLS et a associé les banques centrales des autres monnaies éligibles à la surveillance de la mise au point de celui ci .
- 3.3 la fonction de surveillance et la fonction réglementaire de l' Eurosystème Les normes de surveillance des systèmes de paiement de masse En juillet 2002 , l' Eurosystème a publié à des fins de consultation publique un ensemble de normes de surveillance pour les systèmes de paiement de masse en euros .
- Les analyses devraient se concentrer non seulement sur la convergence des pratiques de surveillance mais aussi sur la capacité des autorités de surveillance à atteindre des résultats de haute qualité en matière de surveillance , ainsi que sur l' indépendance des autorités nationales de surveillance .
Dictionary Entries like monitoring function in French
Synonyms monitoring function in French
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