Usage examples
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10 examples sentences
- 7 Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des établissements financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- sectorielles faisant obligation aux autorités compétentes de refuser l' agrément lorsqu' elles sont empêchées d' exercer effectivement leur fonction de surveillance b si elle présente un intérêt négligeable au regard des objectifs que poursuit la surveillance complémentaire des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier .
- Le Système européen de surveillance financière devrait former un réseau d' autorités de surveillance nationales et communautaires , la surveillance courante des établissements financiers étant maintenue à l' échelon national et des collèges d' autorités de surveillance assumant un rôle central dans la surveillance des groupes transfrontaliers .
- Article 16 fonction de coordination L' Autorité exerce une fonction de coordination générale entre les autorités nationales de surveillance , notamment lorsque des circonstances défavorables risquent de compromettre le bon fonctionnement et l' intégrité des marchés financiers ou la stabilité du système financier dans la Communauté .
- Ce rapport fournit une vue d' ensemble du cadre institutionnel , des normes et exigences de l' Eurosystème en matière de surveillance , ainsi que des dispositions pratiques pour la conduite de la surveillance des systèmes et de la coopération , qui constituent le fondement de la fonction de surveillance de l' Eurosystème .
- Comme prévu par le dispositif de coopération en matière de surveillance défini par le rapport Lamfalussy , le Système fédéral de réserve assume la fonction d' autorité de tutelle du système CLS et a associé les banques centrales des autres monnaies éligibles à la surveillance de la mise au point de celui ci .
- 3.3 La fonction de surveillance et la fonction réglementaire de l' Eurosystème Les normes de surveillance des systèmes de paiement de masse En juillet 2002 , l' Eurosystème a publié à des fins de consultation publique un ensemble de normes de surveillance pour les systèmes de paiement de masse en euros .
- La fonction de soutien au patient et la fonction de surveillance requièrent toutes deux l'utilisation d'un identifiant unique pour le patient, de manière à envoyer les lettres aux patients et à corréler les tests d un même patient au fil du temps.
- COOPÉRATION AVEC D' AUTRES AUTORITÉS Pour remplir sa fonction de surveillance , l' Eurosystème a noué et entretient des relations avec les autres instances responsables des questions liées aux infrastructures de marché .
- Moyenne pondérée en fonction des encours Moyenne pondérée en fonction des encours d' entités , taux calculés en tant que moyenne pondérée en fonction des transactions Taux effectif Mensuellement 15 jours ouvrables
Dictionary Entries like function monitoring in French
Synonyms function monitoring in French
fonction fonctionner fonctions fonctionne rôle surveillons surveillait surveillent surveillé surveille