"payment document" in French

How to say "payment document" in French, the translation of "payment document" in French:

Document

Document

Payment

Paiement

Usage examples

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10 examples sentences

  • Ce document présente de façon détaillée les attentes de l' Eurosystème concernant les différentes parties prenantes au projet d' Espace unique de Paiement en euros SEPA et fournit des orientations aux communautés bancaires et aux établissements de Paiement .
  • Afin de garantir une égalité de traitement , les établissements de Paiement sont traités comme les banques dans le présent document , à l' instar de ce que l' EPC devrait également faire par exemple en ce qui concerne l' adhésion .
  • Le coût total pour traiter le visa sera plus bas, il ne sera plus nécessaire de faire un Paiement pour obtenir un rendez vous, un autre Paiement pour le traitement du visa et un autre pour que le service de courrier livre le document.
  • Le large débat qui suit la publication de ce document porte plus sur les frais liés aux opérations d' introduction de l' euro que sur l' adaptation des systèmes de Paiement
  • B. Procédure de Paiement après Paiement En cas d' intervention aux marges , une procédure de Paiement après Paiement est appliquée par la BCE et les BCN de la zone euro .
  • En 1990 , la Commission a publié un premier document à caractère général sur le fonctionnement des systèmes de Paiement dans le cadre du marché intérieur 1 .
  • Si une partie seulement du document demandé est concernée par une ou plusieurs des exceptions susvisées , les autres parties du document sont divulguées .
  • La suite de productivité bureautique compatible avec le format de document ODF standardisé et ouvert. Pris en charge par The document Foundation.
  • document  cette interface affiche les attributs de document de l'élément sélectionné et une description de son emplacement, si elle existe.
  • Ce document indique l' objectif d' un espace unique de Paiement , qui aurait la même efficacité que celle des marchés nationaux de Paiement .
 
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