Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "priority application" from English to French.
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10 examples sentences
- Par dérogation aux paragraphes 3 et 4 , les ordres de paiement de priorité inférieure ou de priorité équivalente mais acceptés plus tardivement peuvent être réglés avant les ordres de paiement de priorité supérieure ou de priorité équivalente ayant été acceptés plus tôt , si la compensation des ordres de paiement de priorité inférieure avec des paiements à recevoir se traduit par une augmentation nette de la liquidité du payeur .
- Ces mesures sont proportionnées au dysfonctionnement du marché , la priorité étant donné à celles qui perturberont le moins le fonctionnement du marché intérieur et , le cas échéant , à l' application des mécanismes de sauvegarde sectoriels en vigueur .
- En ce sens , la priorité du privilège de la BNB sur les droits des autres créanciers constituerait une simple confirmation dans le projet de loi , dans un souci de sécurité juridique , de l' application des principes généraux du droit des sûretés5 .
- Ces mesures sont proportionnées et le choix est donné en priorité à celles qui perturbent le moins le fonctionnement du marché intérieur et , le cas échéant , à l' application des mécanismes de sauvegarde sectoriels en vigueur .
- La BCE donne la priorité à l' élaboration d' indicateurs conjoncturels pour les services marchands ainsi que , en particulier , à l' application intégrale du Règlement existant et modifié relatif aux statistiques conjoncturelles .
- Le paragraphe 4 c n' écarte pas l' application de la nouvelle loi concernant la priorité d' un droit né sous l' ancienne loi mais qui a été rendu opposable en vertu de la nouvelle loi .
- Les participants donneurs d' ordre qualifient chaque ordre de paiement en lui attribuant un des niveaux de priorité suivants a ordre de paiement normal niveau de priorité 2
- b ordre de paiement urgent niveau de priorité 1 , ou c ordre de paiement très urgent niveau de priorité 0 .
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- Les comptes nationaux trimestriels par secteur institutionnel sont une priorité absolue .
Dictionary Entries like priority application in French
Synonyms priority application in French
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