Usage examples
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10 examples sentences
- e Afin de garantir une approche harmonisée et une égalité de traitement , l' évaluation définitive des demandes de remboursement reçues au titre du dispositif est effectuée sous la responsabilité du conseil des gouverneurs de la BCE en étroite collaboration avec la BCN du système RBTR national présentant un dysfonctionnement .
- Ce cadre devrait permettre de disposer d' une plus grande liberté de choix et d' une meilleure efficacité grâce à l' élimination progressive des obstacles juridiques , techniques et inhérents au dispositif et également grâce à une concurrence accrue en matière d' émission , d' acquisition , d' acceptation et de traitement .
- Description détaillée des catégories d' instruments du bilan agrégé mensuel du secteur des IFM conformément au dispositif de mise en œuvre des obligations statistiques de la phase III CATÉGORIES D' ACTIFS Catégorie du dispositif Description des principales caractéristiques terminologie du dispositif
- Il avait été indiqué que la décision de réaliser l' entière fonctionnalité de l' environnement de production serait liée à la mise en place d' un dispositif satisfaisant de traitement des dysfonctionnements dans un contexte caractérisé par la présence de plusieurs fournisseurs .
- 3.2 DONNÉES OPÉRATIONNELLES Les données relatives au traitement et à la remise en circulation des billets par les établissements de crédit et autres professionnels sont classifiées en tant que données opérationnelles dans le cadre du dispositif de déclaration .
- La BCE a mis l' accent sur la mise en œuvre parallèle du nouveau dispositif de l' UE et du dispositif révisé de Bâle , essentielle pour assurer l' égalité de traitement entre les banques européennes et leurs concurrentes d' autres pays .
- Le dispositif de mise en oeuvre contient peu de détails sur le traitement statistique des produits dérivés dans la balance des paiements ou sur la PE. Ces deux points ont particulièrement retenu l' attention de l' IME en 1997 .
- En 1994 , la Lituanie a mis en place un dispositif de caisse d' émission avec rattachement du litas au dollar , dans un premier temps , puis à l' euro en 2002 , dispositif qui a fourni un ancrage aux anticipations d' inflation .
- Au sein de ce dispositif , il sera également important de limiter le plus possible les problèmes relatifs à l' égalité de traitement ainsi que les coûts pour les banques centrales et les utilisateurs de Target .
- Une BCN peut décider d' exclure des obligations de déclaration les équipements de traitement des billets en euros uti lisés seulement pour le traitement des billets en euros distribués au guichet .
Dictionary Entries like processing device in French
Synonyms processing device in French
dispositif engin appareil explosif machine analyser analyse traitement examiner traiter