Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "protocol data" from English to French.
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10 examples sentences
- Tandis que l '' article 5 du protocole n 6 charge la Commission européenne de fournir Les données statistiques utilisées pour l' application dudit protocole , l' IME a contribué à la définition de statistiques de taux d' intérêt à long terme de référence , étant donné sa compétence dans ce domaine , et à la collecte des données auprès des banques centrales , pour les transmettre à la Commission .
- Tandis que l' article 5 du protocole n 21 charge la Commission européenne de fournir Les données statistiques utilisées pour l' application dudit protocole , l' IME a contribué à la définition de statistiques de taux d' intérêt à long terme de référence , étant donné sa compétence dans ce domaine , et à la collecte des données auprès des banques centrales , pour les transmettre à la Commission .
- Tandis que l' article 5 charge la Commission européenne de fournir Les données statistiques utilisées pour l' application dudit protocole , la BCE , étant donné sa compétence dans ce domaine , contribue à ce processus en définissant les taux à long terme de référence et en collectant Les données auprès des BCN pour les transmettre à la Commission .
- Tandis que l' article 5 charge la Commission européenne de fournir Les données statistiques utilisées pour l' application dudit protocole , la BCE , étant donné sa compétence dans ce domaine , contribue à la définition des taux à long terme de référence et collecte Les données auprès des BCN pour les transmettre à la Commission .
- Tandis que l' article 5 charge la Commission européenne de fournir Les données statistiques utilisées pour l' application dudit protocole , la BCE , étant donné sa compétence dans ce domaine , contribue à la définition des taux à long terme de référence et collecte Les données auprès des BCN pour les transmettre à la Commission .
- Alors que , pour les quatre principaux critères , le protocole n 6 décrit de manière plus détaillée Les données qui doivent être utilisées et stipule que la Commission européenne fournira Les données à utiliser pour l' évaluation du respect de ces critères , il ne fait pas mention d ' autres facteurs .
- Il y a Les données gouvernementales, des données d'entreprises, qui sont vraiment essentielles, Les données scientifiques, Les données personnelles, Les données météorologiques, Les données concernant les événements, Les données des discussions, les informations, toutes sortes de données.
- protocole annexé aux traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l' énergie atomique protocole no 36 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes 1965
- La Commission n' établit pas directement ces données mais s' appuie sur des données établies et déclarées par les autorités nationales conformément à l' article 3 dudit protocole .
- Les données réelles sur les proportions de devises remplacent Les données prévisionnelles pour le mois de fin de trimestre lorsque les nouvelLes données trimestrielles sont reçues .
Dictionary Entries like protocol data in French
Synonyms protocol data in French
données ordinateur base informations toutes protocole Protocole standard protocoles procédure