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10 examples sentences
- 2007O0009 FR 01.07.2010 002.001 243 B CINQUIÈME PARTIE Statistiques concernant l' assiette des réserves TABLEAU 1 Données relatives aux postes de bilan nécessaires à l' élaboration des statistiques concernant l' assiette des réserves Monde Autres IFM des États membres participants non assujetties à la constitution de réserves obliga toires , non IFM des États membres participants et reste du monde
- La déclaration , l' acquiescement et la vérification de l' assiette des réserves Les éléments de l' assiette pris en compte pour l' application des réserves obligatoires sont calculés par les établissements assujettis euxmêmes et déclarés aux banques centrales nationales dans le cadre du dispositif général en vigueur pour les statistiques monétaires et bancaires de la BCE cf. annexe 4 .
- 7.3 LA DÉTERMINATION DES RÉSERVES OBLIGATOIRES assiette ET TAUX DES RÉSERVES L' assiette des réserves d' un établissement est définie en fonction des éléments de son bilan . Les données de bilan sont communiquées aux banques centrales nationales dans le cadre du dispositif général en vigueur pour les statistiques monétaires et bancaires de la BCE cf. section 7.5 5 .
- Déclaration et vérification de l' assiette des réserves Les éléments de l' assiette pris en compte pour l' application des réserves obligatoires sont calculés par les établissements assujettis eux mêmes et déclarés aux banques centrales nationales dans le cadre du dispositif général en vigueur pour les statistiques monétaires et bancaires de la BCE annexe 4 .
- monétaire sont effectivement incluses dans l' assiette des réserves cf. encadré 11 4 . Les exigibilités envers d' autres établissements assujettis au régime de réserves obligatoires de l' Eurosystème et les exigibilités vis à vis de la BCE et des banques centrales nationales ne sont pas incluses dans l' assiette des réserves .
- Au Cambodge, la bonne gouvernance s'entend comme le fondement de la Stratégie rectangulaire pour la croissance, l'emploi, l'équité et l'efficacité qui a pour but de combattre la corruption, de réformer le système législatif et du service civil et de décentraliser des compétences clés du gouvernement.
- CALENDRIER DE REMISE DES STATISTIQUES SUR L' assiette DES RÉSERVES Couvrant la période de référence Janvier 2003 Décembre 2003 Déclaration des statistiques sur l' assiette des réserves
- Si l' assiette des réserves le taux des réserves est inférieur à 100 000 EUR , l' abattement forfaitaire est alors égal à l' assiette des réserves le taux des réserves .
- Détermination des réserves obligatoires a assiette et taux de réserves L' assiette des réserves d' un établissement est définie en relation avec des éléments de son bilan .
- assiette des réserves calculée comme la somme des colonnes suivantes du tableau 1 passif a b c d e j k l m n s
Dictionary Entries like rectangular plate in French
Synonyms rectangular plate in French
assiette plateau plat plaques immatriculation