"union customs code" in French

How to say "union customs code" in French, the translation of "union customs code" in French:

Code

Code

Customs

Douane

Union

Syndicat

Usage examples

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10 examples sentences

  • Dans les jours suivant l'annonce par Air France de son code vestimentaire pour Téhéran, un syndicat d'hôtesses de l'air a contacté la ministre française des droits des femmes et des familles, Laurence Rossignol, en quête de soutien à leur contestation de la politique du foulard.
  • Cette rubrique couvre les Assurance vie et services des caisses de retraite et fonds de pension code 254 , l' Assurance fret code 255 , les Autres assurances directes code 256 , la Réassurance code 257 , et les Services auxiliaires de l' assurance code 258 .
  • Option B ne pas adopter de nouvelle législation Extrastat en attendant que le code des douanes modernisé soit mis en œuvre , que l' indication de données supplémentaires sur la déclaration en douane soit rendue obligatoire et que l' échange
  • Autres voyages à titre personnel code 243 Cette sous rubrique recouvre tous les Voyages à titre personnel code 240 non inclus sous Dépenses liées à la santé code 241 ou Dépenses liées à l' éducation code 242 .
  • La rubrique Voyages à titre personnel code 240 est divisée en trois sous rubriques Dépenses liées à la santé code 241 , Dépenses liées à l' éducation code 242 et Autres voyages à titre personnel code 243 .
  • Les enregistrements contiennent à tout le moins les données statistiques mentionnées à l' article 5 qui , conformément au code des douanes ou à des instructions nationales , figurent sur la déclaration en douane .
  • L' indication d' un code pays alphanumérique à deux chiffres sur la déclaration en douane permet d' éviter le dépôt de deux déclarations Intrastat complètes une à l' expédition et l' autre à l' arrivée .
  • En tant que monopole, un syndicat général obtient des salaires plus élevés que dans des conditions de concurrence, c'est à dire sans aucun syndicat, et augmente par conséquent le nombre de chômeurs.
  • De leur propre initiative , des membres du personnel ont créé un syndicat maison , le syndicat du personnel de la Banque centrale européenne Union of the Staff of the European Central Bank , USE .
  • Une ventilation supplémentaire est requise entre Transports ferroviaires Passagers code 220 , Transports ferroviaires Fret code 221 et Transports ferroviaires Autres code 222 .
 
  code  Code  codes  accès  honneur  douane  coutumes  douanes  douanier  douaniers  Union  Soviétique  URSS  soviétique  Syndicat
   
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