Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "valid contract" from English to French.
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10 examples sentences
- le garant le cas échéant le Contrat de la créance privée , et le Contrat de mobili sation ne doit pas être supérieur à deux .
- Législation applicable au Contrat de prêt Le Contrat de prêt doit être régi par la législation d' un pays membre de la zone euro .
- Les opposants à l ingénierie génétique dans l alimentation et l agriculture ont plusieurs arguments, dont aucun ne semble valide.
- En fait, ils auront LE LIBRE CHOIX de renouveler le Contrat de mariage, ou de jeter le Contrat à la poubelle après dix ans.
- 2008 Montant du Contrat euros 50 000 000 33 000 000 Variation Montant du Contrat euros 25 000 000 346 000 000
- Malgré un taux de participation très faible 10 , le référendum valide donc la reforme de la constitution.
- En conséquence de quoi, la dépendance à des substances disparaitrait en tant que catégorie valide.
- Impossible de supprimer la clé sélectionnée. Vérifiez que l'empreinte spécifiée est valide.
- Il faudrait, peut être, restructurer ce concours pour produire une méthode de mesure valide.
- Le paquet ne fournit pas un champ de contrôle de taille valide. Cf. politique Debian 5.6.20.
Dictionary Entries like valid contract in French
Synonyms valid contract in French
contrat contrats signer signé sous valide valable valides valables argument