"validity term" in French

How to say "validity term" in French, the translation of "validity term" in French:

Term

Terme

Validity

Validité

Usage examples

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10 examples sentences

  • La Cour de justice des Communautés européennes est compétente , sous réserve des conditions définies au présent article , pour statuer à titre préjudiciel sur la validité et l' interprétation des décisions cadres et des décisions , sur l' interprétation des conventions établies en vertu du présent titre , ainsi que sur la validité et l' interprétation de leurs mesures d' application .
  • données de fin de période 1999 Administrations centrales Titres à long terme Titres à court terme Autres administrations publiques Titres à long terme Titres à court terme Total administrations publiques Long terme Taux fixe Taux variable Court terme Total administrations publiques en milliards d' euros Source BCE .
  • Les opérations principales de refinancement et les opérations de refinancement à plus long terme sont effectuées selon un calendrier indicatif publié par l' Eurosystème3 . Ce calendrier est publié au moins trois mois avant le début de son année de validité .
  • TABLEAU 6 Postes de bilan changement de périodicité modalités d' application pour les données relatives aux encours Nouvelles séries mensuelles validité Périodicité Jusqu' à À partir de Déclaration
  • Ces principes s' entendent comme suit la sécurité correspond à la certitude relative aux transactions en particulier , la certitude relative à la validité et au caractère exécutoire des transactions .
  • Ces principes s' entendent comme suit la sécurité correspond à la certitude relative aux transactions , en particulier la certitude relative à la validité et au caractère exécutoire des transactions .
  • Les opérations de titrisation transfrontalières relèvent de règles de conflit de lois qui peuvent avoir une incidence sur la validité ou l' exécution des cessions de créances internationales .
  • Les médicaments sont souvent mal adaptés aux patients, mal connus des prescripteurs locaux, ne correspondent pas aux règlementations cliniques nationales ou leur validité arrive à échéance.
  • La longévité des médicaments sur le marché, et l allongement de la validité des brevets pourraient compenser le besoin de périodes de test plus longues et de ressources supplémentaires.
  • Dans certains régimes juridiques , il pourrait être jugé utile de maintenir l' enregistrement à d' autres fins que la validité d' une transaction par exemple , l' opposabilité .
 
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