Usage examples
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10 examples sentences
- La Cour de justice des Communautés européennes est compétente , sous réserve des conditions définies au présent article , pour statuer à titre préjudiciel sur la validité et l' interprétation des décisions cadres et des décisions , sur l' interprétation des conventions établies en vertu du présent titre , ainsi que sur la validité et l' interprétation de leurs mesures d' application .
- Par conséquent , compte tenu du temps et du coût de l' élaboration et de l' approbation d' un prospectus , la période de validité de 12 mois d' un prospectus , d' un prospectus de base et d' un document d' enregistrement doit être portée à 24 mois , à condition qu' ils soient complétés par les suppléments appropriés .
- TABLEAU 6 Postes de bilan changement de périodicité modalités d' application pour les données relatives aux encours Nouvelles séries mensuelles validité Périodicité Jusqu' à À partir de Déclaration
- Ces principes s' entendent comme suit la sécurité correspond à la certitude relative aux transactions en particulier , la certitude relative à la validité et au caractère exécutoire des transactions .
- Ces principes s' entendent comme suit la sécurité correspond à la certitude relative aux transactions , en particulier la certitude relative à la validité et au caractère exécutoire des transactions .
- Les opérations de titrisation transfrontalières relèvent de règles de conflit de lois qui peuvent avoir une incidence sur la validité ou l' exécution des cessions de créances internationales .
- Les médicaments sont souvent mal adaptés aux patients, mal connus des prescripteurs locaux, ne correspondent pas aux règlementations cliniques nationales ou leur validité arrive à échéance.
- La longévité des médicaments sur le marché, et l allongement de la validité des brevets pourraient compenser le besoin de périodes de test plus longues et de ressources supplémentaires.
- Dans certains régimes juridiques , il pourrait être jugé utile de maintenir l' enregistrement à d' autres fins que la validité d' une transaction par exemple , l' opposabilité .
- La validité scientifique de leur recherche fait aujourd'hui l'objet de plusieurs enquêtes indépendantes, mais il n'en reste pas moins important d'examiner ses implications éthiques.
Dictionary Entries like validity time in French
Synonyms validity time in French
prochaine heure première chaque longtemps