Usage examples
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10 examples sentences
- nombre de créances sur la clientèle ventilé par sous catégories Optionnel de la CPA nombre de guichets automatiques de banque GAB détenus par les établissements de crédit iv les caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales annuelles sont élaborées Intitulé nombre d' unités locales Salaires et traitements nombre de personnes occupées Section 5 Première année de référence Commentaire Optionnel
- les numéros de référence à la nomenclature prévue à l' annexe II , dans la mesure où cela ne change pas le champ d' application matériel de la présente directive , et les modalités de référence dans les avis à des positions particulières de cette nomenclature à l' intérieur des catégories de services énumérées à ladite annexe
- les numéros de référence à la nomenclature prévue à l' annexe XVII , dans la mesure où cela ne change pas le champ d' application matériel de la directive , et les modalités de référence dans les avis à des positions particulières de cette nomenclature à l' intérieur des catégories de services énumérées aux dites annexes
- Malgré tout ce qui s était produit auparavant, l opinion publique et ses représentants ont été stupéfaits d apprendre qu un certain nombre de banquiers avaient saboté les fondements d un indice de référence mondial dont la première lettre de l acronyme fait référence à Londres dans un but d enrichissement personnel.
- nombre de recommandations non contraignantes adoptées Assurer l' application cohérente de la réglementation communautaire Favoriser l' émergence d' une culture commune en matière de surveillance participation aux collèges d' autorités de surveillance nombre de médiations ayant abouti sans règlement contraignant
- les numéros de référence à la nomenclature prévue à l' annexe I , dans la mesure où cela ne change pas le champ d' application matériel de la présente directive , et les modalités de la référence à des positions particulières de cette nomenclature dans les avis
- les numéros de référence à la nomenclature prévue à l' annexe XII , dans la mesure où cela ne change pas le champ d' application matériel de la directive , et les modalités de la référence à des positions particulières de cette nomenclature dans les avis
- Les modalités d' application du présent article , notamment les règles concernant la fréquence des contrôles et les méthodes de référence pour les analyses microbiologiques , peuvent être arrêtées par la Commission .
- Toutefois , sans préjudice de cette appréciation d' ensemble , la BCE souhaite formuler un certain nombre de remarques générales et spécifiques concernant les directives proposées et leur future application 1 .
- Le délai de transmission des données à Eurostat sera ramenée à 40 jours après le mois de référence , et les dispositions d' application prévoient la possibilité de réduire encore ce délai ultérieurement .
Dictionary Entries like application reference number in French
Synonyms application reference number in French
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