"reference for application" in French

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Application

Application

Reference

Référence

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10 examples sentences

  • les numéros de référence à la nomenclature prévue à l' annexe II , dans la mesure où cela ne change pas le champ d' application matériel de la présente directive , et les modalités de référence dans les avis à des positions particulières de cette nomenclature à l' intérieur des catégories de services énumérées à ladite annexe
  • les numéros de référence à la nomenclature prévue à l' annexe XVII , dans la mesure où cela ne change pas le champ d' application matériel de la directive , et les modalités de référence dans les avis à des positions particulières de cette nomenclature à l' intérieur des catégories de services énumérées aux dites annexes
  • Périodicité Zone de référence Indicateur d' ajustement Ventilation par secteur de référence du bilan Ventilation par secteur de référence du SEC 95 Ventilation par secteur de référence du SEC 95 Type d' informations concernant les systèmes de paiement et de règlement
  • les numéros de référence à la nomenclature prévue à l' annexe I , dans la mesure où cela ne change pas le champ d' application matériel de la présente directive , et les modalités de la référence à des positions particulières de cette nomenclature dans les avis
  • les numéros de référence à la nomenclature prévue à l' annexe XII , dans la mesure où cela ne change pas le champ d' application matériel de la directive , et les modalités de la référence à des positions particulières de cette nomenclature dans les avis
  • Les modalités d' application du présent article , notamment les règles concernant la fréquence des contrôles et les méthodes de référence pour les analyses microbiologiques , peuvent être arrêtées par la Commission .
  • Le délai de transmission des données à Eurostat sera ramenée à 40 jours après le mois de référence , et les dispositions d' application prévoient la possibilité de réduire encore ce délai ultérieurement .
  • Les soldes intra Eurosystème relatifs aux billets en euros en circulation , dont ceux résultant de l' application de l' article 4 de la présente décision , sont rémunérés au taux de référence .
  • En outre , le règlement proposé fixe des spécifications techniques pour l' application de la nouvelle période de référence de l' indice et pour le traitement des nouveaux sous indices de l' IPCH .
  • Afin d' étendre le champ d' application de ce règlement au tolar slovène , il y a lieu d' ajouter une référence à cette monnaie dans ledit règlement .
 
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